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Europe
| Referendum TCE
2005
Bruxelles,
Avril 2005
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Les
Verts européens se sont prononcés à
89% en faveur de la ratification du projet initiant une Constitution
pour l’Union européenne.
Ce OUI n’est pas sans nuance de notre part. Mais
l’avancée historique que représente le
passage d’une Union européenne sans
véritable identité à une Union
juridique nous parait être
l’élément décisif, la
première pierre apportée à la
construction politique de l’Europe.
Les Verts
européens rappellent ainsi que l’Europe
représente la construction progressive de bases
démocratiques et d’un espace de paix.
Les Verts européens critiquent les progrès trop
limités du Traité Constitutionnel dans les
domaines économiques et sociaux. Nous exprimons nos forts
regrets concernant les chapitres de la partie III du projet et le
maintien de la règle de l’unanimité
dans des domaines cruciaux et dans les procédures
d’amendements des traités.
Nous
pointons
l’aspect incomplet de l’intégration
européenne dans le texte actuel et affirmons la
nécessité de réformes futures pour
démocratiser les institutions. Nous comprenons que certains
partis Verts, au regard des manques de ce projet de Constitution,
veulent faire campagne contre la ratification même si leur
point de vue est minoritaire.
Les Verts européens soulignent qu’un
référendum européen le même
jour, dans chacun des pays de l’Union aurait donné
du sens à une consultation populaire et à un
débat vraiment transnational.
Pour
nous, représentants des 35 partis verts
européens, le plus important est cependant de voter oui pour
franchir une étape indispensable, car le TCE est un
progrès décisif par rapport aux
traités existants.
L’extension d’une démocratie
parlementaire supranationale et la consolidation des points sur le
développement soutenable, la solidarité sociale
et le plein emploi sont des avancées
considérables. Le TCE est plus efficace que
l’empilement des traités, notamment en
matière de droit du travail. Le TCE donne des moyens aux
forces politiques et sociales pour proposer des orientations
concrètes qui peuvent être modifiées
par les majorités qui sortiront des prochaines
élections nationales et européennes.
Les Verts
européens se préparent à
utiliser au maximum les nouvelles possibilités :
coopérations renforcées, nouvelles directives sur
l’énergie, sur le bien être animal et
initiatives populaire.
Les
Verts européens sont convaincus
que d’autres initiatives sont nécessaires pour
asseoir et compléter la démocratie
européenne et lui permettre d’agir dans les
domaines de justice sociale, de développement soutenable et
de paix.
Nous
saluons l’initiative du groupe des Verts au Parlement
européen, qui a obtenu le soutien massif des
eurodéputés, pour proposer un premier amendement
à la Constitution.
Les
Verts européens préparent des actions en
direction des citoyens pour promouvoir ce premier amendement
destiné à étendre la
démocratie européenne, créant ainsi un
espace de sécurité sociale, de justice et de
solidarité et donnant à l’UE les moyens
de jouer un rôle en faveur de la paix sur le plan
international.
Les Verts européens s’engagent à
bâtir un dialogue fort et constant avec les forces sociales
et économiques et les associations, pour prendre des
initiatives communes afin d’amender le TCE en
commençant par la partie III. A nos yeux, le rejet du TCE et
la remise en route du Traité de Nice seraient dommageables
pour l’avenir de L’Europe.
C’est
donc après une réflexion
approfondie et un jugement nuancé que nous, Verts
Européens, nous sommes prononcés en faveur de ce
premier projet de Constitution, certes imparfait mais plus porteur que
la stérilisante absence de Constitution.
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