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Europe | Referendum TCE 2005 Avril 2005 > Un « oui » de combat contre un « non » sans issue par Christophe Madrolle, Marie Bouchez, Jean-Luc Bennahmias et Sébastien Barles La campagne référendaire menée en France en vue de la ratification du Traité constitutionnel européen (TCE) a le mérite d’interroger les citoyens sur la construction européenne et de participer enfin à une appropriation collective de cette entité incontournable qu’est l’Union européenne. L’aventure européenne a permis d’arrimer le Vieux Continent dans un espace de paix et de prospérité et ce malgré ses dérives productivistes. Cette construction communautaire a depuis deux décennies connue une dérive libérale qui tend à vouloir la diluer dans une zone de libre-échange planétaire. Par les politiques de déréglementation, de dérégulation et d’harmonisation par le bas qu’elle met en place, l’Union européenne met en péril son existence même. Toutefois, nous restons en tant qu’écologistes, foncièrement attachés à l’idéal européen et à la naissance d’une Europe fédérale, écologique et solidaire. Nous savons aussi que cet accouchement sera laborieux et douloureux et sommes convaincus de la nécessité de changements dans cette construction européenne sans ignorer le fait que l’Europe s’est nourrie de crises et s’est construite ainsi. Nous sommes conscients de l’instrumentalisation et de la diabolisation de l’UE par les gouvernements européens pour faire passer leur politique  libérale. L’UE sert en effet de paravent et d’alibi au manque de courage et de responsabilité des pouvoirs nationaux institués. Nous regrettons enfin fortement que les partis politiques, les acteurs sociaux (syndicats, associations, ONG) et les citoyens ne se soient pas mobilisé davantage où n’aient pas été associés lors du processus d’élaboration constitutionnelle établi  par la Convention. Le TCE présente sans conteste un progrès par rapport à l’architecture institutionnelle actuelle. Il offre tout d’abord une assise politique à l’Union par ses deux premières parties, globalement positives, en intégrant les grands objectifs communautaires et la Charte des droits fondamentaux. Il apporte une réponse au déficit démocratique de l’Union en étendant les pouvoirs de codécision au Parlement européen et en lui garantissant un pouvoir d’investiture de la Commission. Il innove sur le plan de la citoyenneté en instaurant un droit d’initiative citoyenne via la pétition signée par un million de ressortissants européens. On peut déplorer l’intégration de la troisième partie, compilation de ce qui est communément appelé l’ « acquis communautaire » dans ce TCE, et qui en reprenant l’ensemble des traités antérieurs s’inscrit dans une généalogie d’obédience libérale avérée. Cependant, que l’on réponde « oui » ou « non » le 29 mai n’y changera rien, l’héritage des traités précédents s’appliquant quoi qu’il en soit. Ce traité est sans comparaison mieux que le Traité de Nice qui, en sus de valider l’acquis communautaire contenu dans la troisième partie du TCE,  entraîne une paralysie inévitable des institutions par les mécanismes « abracadabrantesques » de décision qu’il induit. C’est le traité rêvé des souverainistes et nationalistes de tout poil. Enfin, l’argument redondant des partisans du non affirmant que ce traité permettrait de « graver dans le marbre » le libéralisme des politiques communautaires, il faut savoir que le TCE, contrairement au traité de Nice, qui exige l’unanimité pour toute révision, prévoit des procédures de révision simplifiées adoptées à la majorité qualifiée. Il conviendra de changer le rapport de force politique au sein  du Parlement européen et des Etats membres pour amender le texte de ce traité constitutionnel et rompre avec sa logique libérale. C’est de notre responsabilité collective. Il faut nous arrêter maintenant sur l’absence de perspectives de sortie de crise en cas de victoire du non au référendum national. Comme nous l’avons dit en liminaire, il y a des moments où les crises sont salutaires. La ratification du traité d’Amsterdam peut à ce titre être considérée  comme l’erreur funeste du gouvernement Jospin. En validant le pacte de stabilité et ses critères drastiques, le gouvernement français s’est privé de provoquer une crise qui, alors que l’écrasante majorité des Quinze de l’époque était des gouvernements sociaux-démocrates, aurait pu trouver une issue intéressante. Aujourd’hui le rapport de force politique n’est plus le même et provoquer un échec du TCE nous apparaît dangereux. Il est vrai que la tentation est grande de profiter de l’occasion pour exprimer un grand refus et un ras le bol de la politique gouvernementale de casse sociale,  de répression, de mépris des périls écologiques et de contre-réformes. Ce pouvoir, autiste aux cris du peuple, est à combattre dans les urnes et dans la rue. Mais ne nous trompons pas de combat.   Contrairement à certains thuriféraires du oui, nous sommes persuadés qu’une victoire du non en France ne provoquera pas le chaos tant attendu ou craint selon de quel côté on se place. Cette victoire laissera un goût amer à ceux qui ont cru pouvoir changer la donne en mettant un bulletin dans l’urne et en récitant avec une abnégation de « moine-soldat » pendant toute la campagne leur catéchisme anti-libéral dont ce traité serait le parangon fantasmatique. Sans vouloir plaider le réalisme politique (« bon sens des salauds » que stigmatisait Paul Valéry), il s’agit de mettre en garde les citoyens sur la portée de leur vote. Nous sommes d’ailleurs convaincus, qu’à l’instar d’une célèbre phrase du Guépard « Tout changer pour que rien ne change », certains alimentent par la surenchère la victoire du non. La Commission et son Président par exemple n’ont-ils pas intérêt à voir ce texte rejeté ? Pourquoi Barroso a-t-il agité l’épouvantail de la directive Bolkenstein en pleine campagne référendaire. Pourquoi cherche t-il à cliver au sein de l’Union entre la Vieille Europe (les quinze) et les nouveaux adhérents ouverts à son ultra-libéralisme ? N’a-t-il pas intérêt à parier sur un échec du TCE qui endiguerait les pouvoirs de la Commission. Il pourrait alors espérer un retour vers des relations inter-gouvernementales plus favorables et à la Commission et aux dix nouveaux adhérents qui pèseraient plus que dans le cadre plus parlementariste du TCE où ils se retrouveraient noyés.  Il y a en effet fort à parier que la victoire du non nous ramènera dans le champ quasi-exclusif de l’intergouvernementalité. C’est ainsi que les vrais vainqueurs du référendum ne seront malheureusement pas les anti-libéraux partisans d’une « Alter-Europa » mais les souverainistes, ravis de revenir à une Europe des Etats-Nations. Cela signifie aussi qu’en votant « non » nous redonnerions encore une fois à Chirac, comme le traité le prévoit en cas de non ratification, la main pour renégocier un nouveau traité avec nos partenaires européens. L’argument candide des chantres du non qui est de dire que le peuple aura le pouvoir constituant est un leurre dangereux. Nous pouvons douter en plus de la descente dans la rue le 30 mai de millions de personnes pour réclamer « la constitution de 1793 et du pain » comme il y a deux siècles. La seule réponse sera comme une autre fin de joli mois de mai le retour à l’ordre établi et le pouvoir gaulliste (ou ce qu’il en reste) aux commandes. Certes, au-delà du gâchis européen que représenterait un échec de ce TCE et sans vouloir jouer les Cassandre, des soubresauts se dessineront dans le microcosme politique et militant national. On peut douter que ceux-ci bouleversent le paysage politique et participent de façon constructive à la refondation de la gauche. Un joli lit douillet dressé pour Sarkozy. Fabius à la place d’Hollande, quel séisme politique ! Il faut aussi parier sur la renaissance de « petits Ramullaud » à gauche de la gauche et sur la relance de la création chimérique d’un « pôle de radicalité » uni permettant aux mouvements sociaux de trouver enfin un débouché politique. Le peuple de gauche se sentira une nouvelle fois floué de sa victoire et le spectre du « grand soir et petit matin » sera reproduit. Cependant, l’Europe continuera à appliquer son logiciel libéral sans vergogne, à l’aune du traité de Nice et sans qu’aucun contrôle citoyen ne puisse l’endiguer. D’autant que nous attendons toujours l’ébauche d’une contre proposition de Constitution et d’alternatives crédibles à ce projet en débat trouvant l’assentiment de la majorité des acteurs sociaux européens. On ne peut que constater qu’il n’y a pas de perspectives de sortie de crise. Nous n’avons rien contre l’aventure mais il appartient aux politiques d’ouvrir le chemin. Or, les partisans du non ont les mains purs mais ils n’ont pas la main. Il semble aussi fondamental de préparer dès aujourd’hui l’après 29 Mai et la réunification de la gauche autour de la construction d’une Europe sociale, écologique et solidaire. Si le oui l’emporte, il conviendra de s’emparer de la pétition d’initiative citoyenne en lançant des grandes campagnes de mobilisation populaires européennes autour de nos credo : «Pour une citoyenneté de résidence européenne », « Pour de vrais services publics européens », « Contre la brevetabilité du vivant et les OGM, pour une agriculture européenne paysanne et biologique »…  Ce sera le point d’ancrage d’une véritable Europe démocratique et citoyenne et le fondement de la naissance d’une société civile européenne. Si le non l’emporte, retrouvons-nous pour exiger « une autre Europe dans un autre monde » et travaillons ensemble aux alternatives à l’Europe libérale en tissant des liens avec l’ensemble des acteurs sociaux européens (syndicats, ONG, associations) pour créer un réel contre-pouvoir, en mettant la construction européenne, la citoyenneté européenne et l’émergence d’une harmonisation sociale et fiscale à l’échelle continentale au centre des prochaines campagnes électorales. Notre OUI n’est pas un blanc-seing à la construction européenne actuelle mais un OUI de combat cherchant dans cet outil qu’est le TCE des moyens pour qu’une autre Europe soit possible. Une Europe, rêve d’avenir partagé, sociale, écologique, solidaire, fédérale, démocratique et pacifique. Nous n’abandonnerons jamais l’espoir. Sébastien Barles (enseignant-chercheur à l’Institut d’études européennes, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, secrétaire général du groupe des Verts au Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur) Jean-Luc Bennahmias (député européen, Verts, Président du groupe Verts au Conseil régional Provence – Alpes- Côte d’Azur) Marie Bouchez (Conseillère régionale en Provence-Alpes-Côte d’Azur, Les Verts) Christophe Madrolle (conseiller de Marseille, Les Verts)

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