 |
|
|
|
|
Europe
| Référendum
Traité Constitutionnel Européen - 2005
>
Leur Europe et la
nôtre : ayons le courage de dire NON !
Les Verts sont
résolument européens. Ils viennent encore de le prouver
en se prononçant pour l’adoption d’une Constitution
européenne par un référendum, organisé le
même jour dans les 25 pays.
Néanmoins la question qui se pose n’est pas de se
prononcer sur
un principe général de Constitution mais sur le texte
adopté qui présente, certes, des avancées, mais
recèle surtout d’importants et rédhibitoires
défauts.
Pendant la campagne européenne, les Verts ont souhaité,
unanimement, le retrait de la partie III, la modification de la clause
de révision ainsi que des modifications dans la partie I. Or, le
texte adopté, non seulement n’intègre pas
d’avancées sur ces points, mais enregistre des reculs. Les
Verts
ne peuvent pas changer de position en catimini.
Car la confusion des pouvoirs entre la Commission, le Conseil et le
Parlement, source d’opacité dans la prise de
décision,
n’est pas modifiée. D’où l’ampleur du
déficit
démocratique. Le Parlement n’a toujours pas de droit
d’initiative en matière de lois. L’introduction du
droit
à pétition par 1 million de citoyens constitue une simple
invitation à la Commission qui peut ne pas donner suite.
La fiscalité et le social, domaines fondamentaux pour
approfondir la construction de l’Europe et lutter contre le
dumping
fiscal et social, sources de délocalisations, continueront
à relever de décision à l’unanimité.
L'Europe n'est plus systématiquement synonyme de mieux-disant
social ou environnemental.
S’il
s’agissait d’un simple traité, il serait
légitime de
faire la balance entre éléments positifs et
négatifs. Mais il s’agit d’une Constitution.
Nous devrions donc accepter de voir inscrits des principes intangibles
que nous combattons, comme la véritable obsession des
rédacteurs à introduire des principes économiques
dans un texte constitutionnel, principes omniprésents dans les
parties I et III du traité.
Les objectifs assignés sont « d’offrir aux citoyens
un
marché unique où la concurrence est libre et non
faussée » et d’œuvrer pour « une
économie
sociale de marché hautement compétitive ».
Cela signifie : une agriculture « hautement compétitive
» dont il faut « accroître la productivité
» ; la remise en cause des services publics, l’article 56
interdisant les aides publiques qui « faussent ou qui menacent de
fausser la concurrence ». Toute politique visant à imposer
des mesures de protection de l’environnement pourra ainsi
être
refusée. Euratom, traité de promotion de
l’énergie
nucléaire au niveau européen figure dans un protocole
annexé à la Constitution.
La partie III n’est qu’une compilation des politiques
néolibérales contenues dans les traités de
Maastricht, Amsterdam et Nice. Elle n’a pas sa place dans un
traité constitutionnel.
Il nous est demandé d’accepter, au nom de notre
volonté
de poursuivre la construction européenne, d’ériger
le
libéralisme économique en doctrine officielle. Et, au
fond, d’entériner la création d’une vaste
zone de libre
échange, concurrente des Etats-Unis.
Pour autant, l’indépendance de l’Europe n’est
pas
assurée. Les Verts sont partisans d’une défense
européenne commune. Que nous propose le texte en matière
de sécurité ? La soumission à l’Otan
(art.41)! L’intégration de la
Charte des
droits fondamentaux adoptée à Nice n’apporte pas de
droits nouveaux : « la présente Charte (…) ne
crée
aucune compétence ni aucune tâche nouvelle pour
l’Union
».
On nous dit qu'il faudrait, malgré ces lacunes, tout accepter,
au nom des quelques avancées, en bataillant dès
maintenant pour des évolutions. Mais l’unanimité
des 25
est requise pour la
moindre modification. Or, une Constitution ne se modifie pas aussi
facilement qu’un traité.
L’argument
principal en faveur du oui est que ce traité est « moins
pire » que celui de Nice. Refusons de céder au chantage de
la peur.
En cas de rejet, l’Europe ne cessera pas d’exister. Le
traité de
Nice ne convient pas à une Europe à 25, la
renégociation sera donc nécessaire. Cela offrira
l’occasion de lancer, sans attendre, le combat pour une Europe
des
régions.
Ayons le
courage de dire non.
Positionnons-nous aux cotés de cette large partie de
l’opinion
publique qui constatent les dégâts du libéralisme,
de la « concurrence libre et non faussée » et de la
« haute compétitivité des entreprises ».
Ne laissons pas eurosceptiques et politiciens intéressés
seuls à redonner espoir à ceux qui souffrent et qui
n’ont
pas leur place dans cette société hyper concurrentielle,
où la compétitivité économique est
érigée en valeur absolue, où la finalité,
l’objectif commun, se réduit à « consommer
plus
».
Assurément, cette Europe n’est pas la nôtre ! Il est
urgent de s'atteler à la construction d'une Europe politique qui
oppose aux
délocalisations intra-européennes, des politiques
fiscales et sociales et des exigences environnementales
concertées, qui se dote d'une Constitution qui protège
ses citoyens par delà le grand marché. Pour une Europe
démocratique, sociale et environnementale, les Verts veulent une
autre Constitution pour l'Europe. Ce qui implique le rejet de ce projet.
Premiers signataires : Allaire Marie-Elisabeth, Bavay Francine, Billard
Martine, Boumediene Alima, Jaillet Françoise, Lemaire Gilles,
Minnaert Pierre, Moccozet Laurent, Olivier Jacques, Rieux Max...
|
|
|
|
En savoir plus...
> sommaire de la rubrique
Participer...
Projets, remarques,
critiques, suggestions, idées, questions... N'hésitez pas
à nous en faire part !
> infos@lesverts05.org
Le site national
des Verts
> www.les-verts.org
|
