 |
|
|
|
|
Europe
| Referendum TCE
2005
Paris, Avril
2005
> Rappels
historiques :
L’Europe avance à petits pas...
La
construction européenne commence sur les ruines de la guerre
et incarne l’espoir de créer
un nouvel espace de paix et de coopération. Elle repose sur
des traités successifs, ratifiés par les Etats
membres. Aujourd’hui, le TCE marque
l’approfondissement de l’Europe politique.
Quelques (rapides)
rappels sur l'histoire de la construction européenne :
- 1957 :
Le traité de Rome crée la Communauté
économique européenne (CEE) et la
Communauté européenne de
l’énergie atomique (Euratom). Il
établit la politique agricole commune.
- 1986 :
L’Acte Unique européen (AUE) a pour objectif de
mener à terme la réalisation du marché
intérieur et d’établir, au sein de son
territoire, la liberté de circulation des personnes, des
marchandises, des services et des capitaux.
- 1992 :
Le traité de Maastricht sur l’Union
européenne dépasse l’objectif
économique initial de la Communauté
(réaliser un marché commun) et lui donne une
vocation politique. Il crée l’Union
européenne, ainsi qu’une monnaie unique sous
l’égide d’une Banque centrale
européenne indépendante des Etats.
- 1997 :
Le traité d’Amterdam introduit notamment dans le
champ communautaire la politique sociale, ainsi que la politique de
sécurité et de libre-circulation
intégrant la Convention de Schengen.
- 2001 :
Le traité de Nice fait entrer les 10 nouveaux pays et rend
plus complexe les procédures de décisions.
- 2004 :
Le projet de Traité établissant une Constitution
pour l’Europe est adopté par les vingt-cinq chefs
d’Etat ou de gouvernement. Il doit maintenant être
ratifié par les peuples (référendum)
ou par les Parlements nationaux. S’il est adopté,
le TCE remplacera les traités existants.
|
|
|
|
En savoir plus...
> sommaire de la
rubrique
Participer...
Projets,
remarques,
critiques, suggestions, idées, questions...
N'hésitez pas
à nous en faire part !
> infos@lesverts05.org
Le site national
des Verts
> www.les-verts.org
|
