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Europe
| Referendum TCE
2005
Paris, le 6
avril 2005
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Les Verts sont pour un OUI européen solidaire : Texte
de
l'intervention de Marie Blandin au Sénat (séance du
mercredi 6 avril 2005)
Pour que tous les européens se prononcent sur le texte du
Traité, les Verts avaient souhaité une
consultation
transnationale, à l’initiative des institutions
communautaires.
Il s’agissait de donner d’emblée une
visibilité à l’ampleur de
l’enjeu, à
la dimension territoriale du débat, et
d’éviter la
juxtaposition de messages nationaux, très
dépendants de
chaque opinion publique envers son gouvernement du moment.
Cela n’a pas été possible, et nous
voici face au
mécontentement majoritaire des français face au
sort qui
leur est fait :
- mécontentement
aggravé car le message des régionales
n’a pas
été entendu par le gouvernement.
- mécontentement
enraciné et mal dirigé car, depuis des
décennies,
certains font passer pour « choix des technocrates de
Bruxelles
» leurs mauvais coups élaborés par les
multinationales, et relayés par les politiques
ultra-libéraux.
- mécontentement
durable car vous avez oublié cyniquement le large front
républicain de 2001, embrayant sur un train de
réformes
funestes.
Pour autant, c’est contre ce gouvernement, ses choix
destructeurs
pour la solidarité et la nature que nous luttons, et
sûrement pas contre le cadre européen
où
s’expriment des exigences plus protectrices.
Les Verts sont
pour un OUI européen solidaire.
Certes, ce Traité ne définit pas
l’Europe de nos
rêves … mais il ouvre un espace élargi,
pacifié au plan diplomatique pour la construire, un espace
à ensemencer et à cultiver pour mener vers un
mieux
disant social et environnemental, dans la démocratie et la
transparence.
Nous venons de loin : la construction européenne
n’a-t-elle pas commencé par l’union
monétaire
et économique ? par une Commission cooptée par
les Chefs
d’Etat, peu soucieuse de l’avis du Parlement ? par
des
travaux du Conseil à huis clos ? N’a-t-elle pas
été rythmée par des traités
écrits
et validés sans la participation des
représentants des
peuples ?
Ce n’est pas au moment où tout cela peut changer
qu’il faut freiner !
L’élaboration s’est faite avec les
parlementaires.
Il y aura codécision du Conseil et du Parlement. Celui-ci
gagne
27 nouveaux domaines de compétence, dont
l’agriculture.
Les droits s’affirment, et la Charte, tout en favorisant les
mieux-disants nationaux, rend contraignantes les exigences minimales :
Il en va de l’égalité hommes/femmes, de
la
limitation du dumping social, du droit des minorités, de la
démocratie participative, du développement
durable, du
droit du travail, du droit des personnes expulsées.
En matière de Culture, nos modes de soutien à la
création sont préservés : «
pas
d’harmonisation législative et culturelle
» dit le
Traité. Et s’il y avait risque «
d’atteinte
à la diversité culturelle et linguistique de
l’Union » un vote à
l’unanimité serait
requis.
Ce que nous défendons ici avec force : l’aide
à la
création, à la diffusion et l’emploi
artistique est
davantage menacé par des choix nationaux que par des
obligations
qui s’imposeraient à la France.
Reste le marché et son cortège de gains de
productivité à coup de renoncements sociaux et
environnementaux : la route est encore longue pour que la
solidarité et le respect des milieux naturels garantissent
à chacun la santé,
l’épanouissement, et le
droit de gagner dignement sa vie. Mais du chemin a
été
parcouru : ceux qui brandissent les seules «
règles de la
concurrence » omettent de dire qu’elles
régissaient
déjà les échanges hier et que le
travail des
militants et élus a ajouté « dans la
mesure
où l’application de ces dispositions ne fait pas
échec à l’accomplissement de la mission
particulière qui leur a été impartie
».
On peut vouloir revenir au texte précédent, je ne
suis
pas certaine que les missions et les salariés
d’EDF, de La
Poste ou de France Télécom s’en sortent
gagnants !
En matière d’environnement, les Directives
européennes sont plus fiables que les discours du
Président Chirac. D’ailleurs, des poursuites nous
menacent
pour non-respect des arrêts de la Cour européenne
de
justice sur 6 affaires : préservation de la nature,
accès
à l’information, protection de l’eau,
gestion des
déchets et micro-organismes
génétiquement
modifiés !
Pour les consommateurs, il y a plus de protection possible dans une
Europe où le Parlement veille, que dans celle
d’hier
où le Président français enraye le
programme REACH
cédant aux intérêts de la chimie.
Où est la menace libérale pour les travailleurs :
dans
une Europe qui exige pour le démontage des
matériaux
amiantés, la surveillance de l’exposition, les
pauses
intermédiaires en démontage,
l’apprentissage de la
décontamination, la surveillance et la conservation des
dossiers
médicaux pendant 40 ans, ou en France qui n’exige
aucune
qualification des entreprises d’enlèvement des
matériaux à fibres captives ?
Mais sert-il vraiment d’argumenter rationnellement ?
Le NON n’est-il pas devenu le porte voix de la
colère
contre le gouvernement et les méfaits de la
spéculation
mondiale ?
Et le Traité, le bouc émissaire d’une
population
malmenée ?
Je laisse de côté certains porteurs du NON,
enkystés dans le souverainisme d’un autre
âge ou le
nationalisme revanchard qui désignait
déjà,
à l’époque, Jean Jaurès
comme l’ennemi
de la France, avant de sauter dans les bras de tous les reniements
belliqueux.
Je laisse aussi le NON du repli et du conflit, alors que la
majorité des européens appellent au
dépassement
des égoïsmes nationaux, seule voie vers une paix
durable
J’alerte sur un NON qui se trompe de cible, un NON qui
déconstruirait des outils qui peuvent nous
protéger,
faire pièce au libéralisme mondial
débridé,
pour peu que l’on y travaille, un NON qui plairait
à Bush
et dédouanerait Blair de sa responsabilité.
Ne cédons à aucune simplification : le OUI
n’est
heureusement pas la sanctification d’un projet
européen de
société libérale.
Et enlevons les illusions : le NON ne portera pas un arrêt
fatal
à la casse des acquis sociaux.
En revanche, un travail militant sur les textes à venir
nécessite que soit voté le Traité qui
rend pouvoir
au Parlement. Des Députés Verts y travaillent. Ce
sont
eux, seuls, qui ont demandé :
- Le
retrait de la Directive « Services » au profit de
«
Services d’intérêt
général ».
- Une
évaluation d’impact global sur les
conséquences
économiques, sociales et environnementales.
- Le
vote par appel nominal sur le paragraphe 6 écrit par la
Droite
(celui qui lie l’ouverture du marché des services
à
la croissance et l’emploi). L’appel nominal eut
pour effet
la mise en minorité des promoteurs et le retrait du
paragraphe 6
!
En hommage au travail pugnace et assidu de nos
Députés
européens Verts, nous souhaitons leur garantir de plus
grandes
marges de manœuvre : le Traité le permettra.
Je terminerai en citant un grand auteur français, qui
s’étonnait de l’embrasement de
l’opinion pour
une mauvaise cause :
« Dans les affreux jours de
trouble que nous traversons, au moment où la conscience
publique
paraît s’obscurcir, c’est à
toi que je
m’adresse, France, à la nation, à la
patrie.
Chaque matin
en lisant dans les journaux ce que tu sembles penser (…) ma
stupeur grandit, ma raison se révolte davantage.
Et quoi ?
France, c’est toi qui en es là, à te
faire une
conviction des plus évidents mensonges, à
t’affoler
sous l’imbécile prétexte que
l’on insulte ton
avenir, lorsque le désir des plus sages, des plus loyaux de
tes
enfants, est au contraire que tu restes, aux yeux de l’Europe
attentive, la nation d’humanité de
vérité,
de justice.
Et
c’est vrai, la grande masse en est là, surtout la
masse
des petits et des humbles, le peuple des villes, presque toute la
province et toutes les campagnes, cette majorité
considérable de ceux qui acceptent l’opinion des
journaux
ou des voisins, qui n’ont le moyen ni de se documenter, ni de
réfléchir.
Que
s’est-il donc passé ? Comment ton peuple, France,
un
peuple de bon cœur et de bon sens, a-t-il pu en venir
à
cette férocité de la peur … ?
».
Ce
texte est de Zola, feuillet moins connu, publié la veille de
« J’accuse ». En voici
l’original,
l’Europe « attentive » y figurait
déjà.
Je n’ai modifié qu’un mot,
c’est «
armée » qui ne convient qu’à
l’affaire
de 1898.
Ni les acteurs, ni la gravité, ni les
conséquences ne
sont ceux de notre débat. Et pourtant, nous, tenants
d’un
OUI de lutte et de Gauche n’avons-nous pas un devoir
d’alerte pour préserver la construction
européenne ?
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