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Elections | Régionales 2004

Les Régionales, comment ça marche ?
> LE MODE DE SCRUTIN

Les élections régionales se dérouleront les 21 et 28 mars 2004 selon un nouveau mode de scrutin qui permettra d'élire 123 conseillers régionaux….


Il s'agit d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle à deux tours.

Les listes sont établies dans le cadre de la circonscription régionale mais la représentation des candidats est départementale.

Chaque liste est donc composée d'autant de sections que de départements.

Pour Provence-Alpes-Côte d'Azur, chaque liste sera composée de 6 sections :

  • Alpes de Haute-Provence (5 élus);
  • Hautes-Alpes (4 élus);
  • Alpes-Maritimes (28 élus);
  • Bouches-du-Rhône (49 élus);
  • Var (23 élus);
  • Vaucluse (14 élus).

 

Le nombre de candidats par section départementale est supérieur à deux par rapport au nombre de sièges par département afin de pourvoir à d'éventuels remplacements.

Pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le nombre de candidats sera de 135 pour 123 sièges à pourvoir.

La parité s'applique avec l'alternance des candidats de chaque sexe.

> Premier tour

Les sièges sont attribués à chaque liste en fonction du nombre de voix obtenues par chacune d'entre elles à l'échelon régional.

Si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, elle se voit attribuée le quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont attribués à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, à toutes les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

> Second tour

Si aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.

Seuls peuvent se présenter au second tour, les listes qui ont obtenu 10 % des suffrages exprimés (si une seule liste atteint ce score, la liste suivante se maintient aussi et si aucune liste n'a obtenu ce score, les 2 premières peuvent se maintenir au second tour).
Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix, le quart du nombre de sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

> En savoir plus

Pour de plus amples détails sur les modalités de ce scrutin régional, rendez-vous sur le site du Ministère de l'Intérieur .

 

 

 

 

 

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