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Elections | Européennes 2004
Les Verts, 30 mars 2004
> CONSTITUTION EUROPÉENNE
Nous, Verts,
"alter-européens"
Que vaut, en l’état,
la construction européenne ?
En première analyse, elle
pourrait satisfaire ses pères fondateurs, eux qui voulaient
dépasser les conflits par l’interconnexion des économies
des anciens belligérants. Mais les menaces sur l’avenir
des peuples d’Europe ont, en un demi-siècle, profondément
changé de nature. La violence des crises globales, environnementale,
sociale, terroriste et autres, n’est plus à démontrer.
Les défis à relever sont immenses, et l’outil
européen n’est plus adapté.
Car, en l’état, le
chantier communautaire ne comble que les prédateurs libéraux
qui ont atteint leur objectif de créer une immense zone
commerciale, où les profits des capitaux sont libres tandis
que les droits citoyens restent entravés. Nous, Verts,
affirmons que sans refondation, rapide, profonde, les idéaux
européens sont condamnés, et avec eux tout espoir
de modèle alternatif à la mondialisation dominante
incarnée, à outrance, par l’administration
Bush. Nous refusons d’en rester à gémir devant
une Union Européenne bloquée par l’empilement
de traités néfastes et boiteux, devenue obèse
dans ses intentions et rachitique dans ses résultats.
C’est en cela que le débat
sur le projet de Constitution européenne prend tout son
sens.
Un texte de combat
Nous sommes conscients qu’il
s’agit d’une constitution en trompe l’¦il,
puisque - même élaborée de façon ouverte
par une convention multipartite - elle reste l’otage des
marchandages gouvernementaux, et ne sera adoptée - comme
tout traité - qu’à l’unanimité
des États contractants. On est bien loin de l’ambitieux
processus constituant que nous, écologistes, avons été
bien seuls à réclamer... dès 1999 !
Ce projet est aussi un traité
dans sa filiation puisqu’il est issu du replâtrage
des textes existants. Mais dès l’énoncé
des objectifs de l’Union, le libéralisme - jusqu’ici
seul dogme inscrit au frontispice des traités - se retrouve
confronté à des notions fondamentales, nouvelles,
antinomiques, plus proches des aspirations des éco-citoyens.
Ce texte est complexe, et souvent contradictoire. Même
s’il n’ouvre pas pleinement la voie au développement
durable, c’est le premier traité qui ose, dès
ses principes, la dissonance avec le productivisme triomphant.
Son application annonce de longues batailles en interprétation
et en jurisprudence. C’est un texte de combat.
Un outil imparfait, mais essentiel
La première partie de
ce pavé constitutionnel en est la seule vraie nouveauté.
Elle propose une indispensable démocratisation des mécanismes
de l’Union : simplification des procédures, clarté
des compétences, pouvoirs citoyens renforcés. Ainsi
l’Europe serait dotée d’une vraie gouvernance
politique au travers d’une Commission plus cohérente,
issue du suffrage universel et non du maquignonnage entre chefs
d’États. Le Parlement verrait son pouvoir de co-légiférer
étendu à la presque totalité des politiques,
contre moins de la moitié aujourd’hui. Droit inédit
en France, un million de citoyens pourrait proposer, par pétition,
une loi européenne. Le Conseil, stabilisé par la
réforme de sa présidence, romprait avec le scandale
du huis clos et sortirait surtout de son aberrante paralysie
du "moins disant progressiste" par l’adoption
d’une majorité qualifiée plus efficiente.
L’Union, dotée d’une personnalité juridique,
existerait en tant que telle en géopolitique, et, par
la voix de son futur Ministre des affaires étrangères,
pourrait espérer sortir de sa stérile cacophonie
pour peser enfin sur les affaires du monde.
La démocratie européenne
gagnerait plus par ce seul traité "constitutionnel",
qu’au travers de tous ses traités passés confondus.
Certes, on note encore bien des
carences, puisque le potentiel créatif des pouvoirs régionaux
serait toujours soumis au bon vouloir des jacobinismes, ou que
des domaines clefs - social et fiscalité - resteraient,
comme actuellement, sous la menace du moindre veto. Mais à
la question : "Avec les modifications institutionnelles
proposées, sera-t-il plus facile pour le camp progressiste,
de promouvoir les droits citoyens ?", la réponse
est clairement : "Oui".
Un paquet non ficelé
La seconde partie du projet constitutionnel
se contente de reprendre la Charte des Droits fondamentaux -
elle aussi largement perfectible - mais lui confère un
caractère, non plus "décoratif", mais
juridiquement contraignant, permettant enfin à chacun
d’aller devant la Cour pour faire respecter ses droits.
Vient ensuite la déjà
tristement célèbre "troisième partie"
qui n’est qu’un "copié/collé"
des politiques nocives inscrites dans les traités en vigueur.
Il faut ici rappeler - avec force - que cette partie n’a
jamais été débattue en plénière
par la Convention, et que seuls les deux premiers volets composaient
le livre final présenté, par elle, au Sommet européen
de Salonique, en juin 2003.
C’est donc une escroquerie
totale que de présenter cette 3ème partie - les
politiques - comme inéluctablement liée aux règles
institutionnelles. Et c’est bien là que doit porter
la bataille électorale qui s’annonce, afin de défaire
un "paquet" que les dirigeants européens productivistes
veulent présenter comme bien ficelé.
Accepter de répondre à
la question "Au final, prendriez-vous ce paquet global ?"
c’est accepter de tomber dans le double piège des
libéraux qui tentent, soit de "fourguer" le
moisi de leur modèle de société entre deux
tranches d’avancées institutionnelles, soit de bloquer,
en cas de rejet, le curseur réglementaire au niveau actuel,
ce qui leur assure également, de fait, tous les pouvoirs.
Car n’oublions jamais que
rejeter tout projet constitutionnel en prétendant ainsi
se débarrasser de sa 3ème partie est une absurdité.
Car ne resterait alors en vigueur que le traité de Nice
- l’actuelle "Constitution" - et toutes ses politiques
qui composent - justement - cette 3ème partie !
Par leur vote du 13 juin prochain,
nous appelons donc nos concitoyens à désamorcer,
avec nous, ce "colis piégé".
Partout dans l’Union, le
parti Vert européen - premier parti continental jamais
créé - va ainsi faire de ce scrutin une exigence
de retrait de cette 3ème partie, par un vote sanction
contre les politiques qui y sont enkystées. Et, en fédéralistes
convaincus, nous réaffirmerons - en même temps -
l’impérieux besoin d’une Constitution pour éviter
que l’Union, bloquée à 15 membres, ne devienne
grabataire à 25.
En ce sens, le Parlement européen
issu des urnes aura un poids politique qui le placera, de fait,
au centre du processus constituant. Car une majorité parlementaire
ainsi mandatée aurait toute légitimité pour
exiger le renvoi de ces politiques en simple annexe, comme les
conventionnels Verts ont réussi à le faire - de
haute lutte - pour le traité Euratom. Ces politiques,
cadrées par le "Traité social" que soutiennent
les Verts, seraient modifiées dans l’avenir, comme
dans toute démocratie, par procédure législative.
Les Verts exigent également
que cette Constitution soit ratifiée par un référendum
transnational. M. Chirac peut-il d’ailleurs, désormais,
faire moins en la matière que M. Blair ? Mais il s’agit
là, pour nous, non seulement de ne pas confisquer un débat
clef au peuple souverain, mais aussi d’un levier tactique
supplémentaire pour pousser à la mise à
l’écart de la 3ème partie. Car il est évident
que les chefs d’États n’oseront pas affronter
un tel suffrage, en "plombant" le projet constitutionnel
par des politiques que leurs concitoyens rejettent déjà
à longueur de manifestations...
Quel marbre ?
Le traité constitutionnel
sera-t-il éternel ? C’est ce que pourrait laisser
supposer sa courte et dernière 4ème partie, où
il est dit que l’unanimité des États sera
requise pour le faire évoluer. Inacceptable ! ...surtout
si l’on songe aux "insoutenables" politiques de
la 3ème partie. Il faut donc réclamer avec force
que la Constitution soit plus aisément amendable. Mais
il n’est pas sérieux de prétendre que tout
serait dorénavant gravé dans on ne sait quel marbre.
Ce serait oublier que cette règle existe depuis toujours
dans l’Union, et qu’elle n’a guère bloqué
les 4 récentes évolutions institutionnelles, du
traité "Acte Unique" au lamentable Traité
de Nice... Le texte constitutionnel, à l’évidence
inabouti, ne pourrait longtemps résister à tout
amendement.
Le seul marbre certain est celui
de la pierre tombale des idéaux européens, si,
d’aventure, les libéraux régnants et leurs
alliés souverainistes de tout bord, bloquaient la moindre
avancée institutionnelle. Car le risque serait alors grand
de voir nos concitoyens, déboussolés par des démagogues,
jeter le bébé de l’espoir européen
avec l’eau putride du libéralisme.
Nous, Verts, altereuropéens
Nous, Verts, refusons, dans cette
fragile Europe élargie, de jouer la politique du pire.
Nous n’attendrons pas, sans broncher, les drames sociaux
et environnementaux déjà inscrits dans la brutale
logique politique actuelle. Nous faisons le pari de la pédagogie.
Notre stratégie repose sur la capacité d’agir
des citoyens, et non sur l’attente de la douloureuse faillite
du système que nous combattons.
Car on ne peut en rester au piteux
Traité de Nice, dont il est d’ailleurs pathétique
de voir les principaux négociateurs découvrir,
aujourd’hui, à quel point il est dangereux, voire
inapplicable. Il est des paternités peu glorieuses que
PS et UMP semblent pressés de faire oublier...
Pour contrer la casse sociale
et environnementale, pour donner enfin sens aux mots démocratie,
paix et justice, pour conjuguer, ici et ailleurs, développement
et durabilité, il faut un outil global de régulation.
L’Union européenne, pour peu qu’elle ose changer
ses priorités et ses méthodes, a la masse critique,
économique et politique, pour donner à l’altermondialisme
cet outil opérationnel qui lui manque.
À l’heure où
l’Europe écrit l’essentiel de nos lois, il est
temps de réécrire l’Europe.
Signé : les têtes de liste des Verts français
aux élections européennes, Marie Hélène
AUBERT pour l’Ouest, Jean Luc BENNHAMIAS pour le Sud-Est,
Harry DURIMEL pour les Dom Tom, Hélène FLAUTRE
pour le Nord-Ouest, Marianne ISLER BEGUIN pour l’Est, Alain
LIPIETZ et Alima BOUMEDIENNE, pour l’Ile de France, Dominique
NORMAND pour la Loire Massif Central, et Gérard ONESTA
pour le Sud-Ouest
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