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Dossiers | RETRAITES
> Eléments pour
un débat, le 18 février 2003
par Jean-Pierre
FOUQUET (Porte parole régional des
Verts PACA et Conseiller municipal de Marseille)
LES VERTS ET
LA RETRAITE
Si, en quelques lignes, on
ne peut pas faire le tour complet de la question, je me propose,
en m'appuyant sur des rapports d'experts et quelques écrits
des Verts, d'éclairer les militants. Si vous butez sur
des termes, reportez vous aux définitions en fin de document.
1 - HISTORIQUE
> Le modèle du régime
par répartition, a
été appliqué dès 1853 dans certaines
grandes entreprises, notamment dans le secteur de l'énergie.
> Le système français
des retraites, a été
mis en place en 1945 dans le cadre des ordonnances de création
de la sécurité sociale. L'objectif était
d'assurer aux retraités un bon niveau de vie. Aujourd'hui,
toute la population française est couverte
> Plus de 95 % du système
des retraites en France s'appuie sur la technique de la répartition.
Les cotisations versées
par les actifs sont aussitôt utilisées pour payer
les retraites. Ce faisant, les actifs acquièrent des droits
pour leur propre retraite.
Ce système est généreux, précoce,
universel. Il assure une solidarité entre générations.
Son inconvénient est la sensibilité du rapport
démographique entre cotisants et retraités.
D'autres grands pays européens mélangent répartition
(pour 60 % en moyenne) et capitalisation (40 %).
> Age légal de la
retraite. Depuis 1982,
les salariés du secteur privé ont le droit de partir
à la retraite dès 60 ans (contre 65 auparavant).
C'est un droit, non une obligation. Ils ne bénéficient
de la retraite à taux plein que s'ils ont cotisé
40 ans.
> La réforme Balladur
(1993). Elle concerne
les retraites du secteur privé :
- Les retraites sont indexées
sur les prix et non plus sur les salaires
- Les montants des retraites sont
calculées sur la moyenne des 25 meilleures années
d'activité au lieu des 10 dernières années
(processus qui s'achèvera en 2008).
- La pension à taux plein
s'obtient après 40 annuités (160 trimestres) au
lieu de 37,5 annuités antérieurement.
- On estime que cette réforme
a fait baisser le niveau des pensions de plus de 20 % et allègera
de 30 milliards d'euros, la charge du régime général
des retraites d'ici 2010.
> La retraite des fonctionnaires. Elle diffère du privé
:
- La durée de cotisation
pour une retraite à taux plein est de 37,5 annuités
- Le montant de la pension est
basé sur les salaires des six derniers mois (primes exclues).
- La retraite est indexée
sur le point de la fonction publique.
- Les pensions de réversion
au conjoint survivant sont meilleures.
> Les régimes de
retraite ne dépendent pas du budget de l'Etat, mais de la loi de financement de la
sécurité sociale. On peut dire qu'ils bénéficient
d'une « certaine» indépendance financière.
L'analyse des retraites entre
le public et le privé doit
uniquement être une source d'harmonisation et d'équilibre,
dans une juste défense des droits de chacun.
2 - POSITIONS
VERTES EN 2002
Pour mémoire, voici
la position des Verts défendue, sans bien l'approfondir,
lors de l'élection présidentielle d'avril 2002
A/ Taux de remplacement garanti au niveau actuel pour les retraites
et indexation sur les salaires. Un niveau de retraite identique
pour les salariés du secteur public et du secteur privé
doit être assuré. Prise en compte des dix dernières
années pour le calcul de la pension dans le secteur privé.
B/ Rendre possible le départ
à la retraite à taux plein avant 60 ans pour tous ceux qui le souhaitent et
qui ont accumulé le nombre d'annuités suffisant.
Limitation à 37,5 annuités de la durée de
la vie active nécessaire à l'obtention d'une retraite
à taux plein.
C/ Il devrait être possible
dans certaines conditions de cumuler travail et retraite entre 60 et 65 ans.
Si vous n'avez pas tout compris,
ce n'est pas grave, moi non plus ! Nous allons tenter de mieux
comprendre les enjeux de la réforme.
3 - QUELLE
VALEURS LES VERTS DEFENDENT ?
Le dossier des retraites entre
parfaitement dans le domaine de compétence des Verts :
Il s'agit en effet
d'imaginer et de prévoir le cadre et les conditions de
vie d'une partie grandissante de nos concitoyens pour
les générations à venir.
A l'égal des congés
payés, des salaires minima garantis, de l'encadrement
du temps de travail, ou de la couverture maladie, le droit
à la retraite constitue, dans notre pays, une conquête
essentielle.
L'organisation du système
des retraites reste une compétence nationale. La politique
de l'Etat en faveur des personnes âgées a longtemps
été timorée. L'Etat a pourtant été
contraint de prendre le relais de la famille face au vieillissement
de la population ou à transférer une partie des
charges aux collectivités territoriales, principalement
le département.
Gardons nos valeurs. Je cite un document distribué
en 1995 à tout nouvel adhérent Vert : « L'écologie
politique est du coté de la justice et de l'égalité
sociale, indispensable pour permettre à chacun de construire
sa vie sans détruire celle des autres. Elle est du coté
des grands mouvements sociaux quand ils se battent contre l'exploitation
des êtres humains et de la nature, contre toutes les oppressions.
Les Verts défendent un projet de développement
soutenable, une société capable de vivre en harmonie
avec son milieu, se préoccupant des besoins actuels de
tous ses membres comme ceux des générations futures.
Nous voulons inventer, avec d'autres, un monde vivable pour tous».
Est-il besoin d'en dire plus
!
Le débat sur les retraites
est complexe : Souvent
il est résumé en quelques mots, en slogans, en
chiffres péremptoires. C'est à celui qui fera la
plus grosse annonce, le plus de démagogie.
Nous, nous sommes un parti
politique responsable, attention aux pièges.
- Par exemple celui de l'âge
de la retraite : vaut-il mieux partir avec une retraite à
taux plein à 62 ans, ou à 58 ans avec seulement
60 % de sa valeur ?
- Faut-il opposer public et privé
au risque de perdre sur les deux tableaux ?
- Evitons également de
sombrer dans la bataille des chiffres, gardons quelques repères,
c'est le boulot d'un parti politique.
Tout en défendant notre
système de retraite par répartition, rendons possible
la retraite progressive.
4 - QUEL SONT
LES LEVIERS D'ACTIONS ?
Les prévisions démographiques
et économiques, truffées d'hypothèses, le
vieillissement de la population à peu près connu,
les aspects financiers aléatoires, font partie des éléments
incontournables qui nous obligent à nous projeter dans
l'avenir.
Nous reviendrons sur les données
chiffrées un peu plus loin. Laissons nous guider par les
« facteurs » qui agissent sur l'équilibre
des retraites. Je vous propose une réflexion « ouverte
» et «hiérarchisée ».
> Age d'entrée dans
la vie active.
L'âge d'entrée dans la vie active se fait, en moyenne,
à 22 ans dans le privé et 25 ans dans la fonction
publique.
> Durée du temps
de travail.
La durée moyenne « constatée » d'activité
professionnelle pour les hommes est passée de 38 ans en
1980 à 34,5 ans en 2000. On peut valablement estimer que
la durée effective moyenne d'activité se rapproche
de 34, voire 33 ans. On est loin des 40 ans pur une retraite
à taux plein. Pour les femmes, ce chiffre est encore plus
bas.
> Age de la retraite.
C'est une notion ambiguë.
Il y a l'âge légal de la retraite = 60 ans.
Il y a l'âge de départ à la retraite, avant
ou après 60 ans.
Il y a l'âge de liquidation de la retraite, date où
l'on fait valoir ses droits à la retraite.
> Départ à
la retraite à taux plein.
La loi permet le départ à la retraite à
60 ans. Elle ne dit pas à combien s'élève
la pension de retraite au moment du départ. L'âge
moyen auquel les salariés affiliés au régime
général de la sécurité sociale bénéficient
de la retraite à taux plein est de 61,5 ans.
Dans l'avenir, cet âge ira en croissant.
Il est logique de laisser une certaine liberté de choix
quand à la date du départ, qui peut être
anticipé, sans trop de pénalités sur le
montant de la pension.
De même, continuer à travailler au delà de
60 ans, doit pouvoir être possible, tout en percevant sa
retraite.
> Indexation du montant
des retraites.
Comment vont évoluer nos retraites ?
Si les pensions sont basées sur les prix à la consommation,
le pouvoir d'achat est maintenu, tandis que si elles s'appuient
sur les salaires (oui ! mais lesquels ?), leur évolution
est dépendante de la vie économique, donc préférable.
Aujourd'hui, les régimes de retraites sont pratiquement
tous indexés sur les prix.
> Retraités et pouvoir
d'achat.
C'est peut-être une piste à approfondir. On dit
couramment que les besoins financiers des retraités sont
moindres que ceux des actifs. De nombreuses facilités
sont offertes aux plus de 60 ou 65 ans. Certaines sont générales
: réductions dans les domaines des transports, de la culture,
des sports, des voyages, des spectacles, des vacances etc., d'autres
sont appliquées sous conditions de ressources : redevance
télévision, taxe d'habitation, taxe foncière,
travaux à domicile, impôts sur le revenu, accès
au téléphone etc.
> Financement des retraites.
Le livre blanc sur les retraites (1990), les rapports du
Commissariat au Plan et du Conseil Economique et Social (1999),
celui du Conseil d'Orientation des Retraites (2002), ont mis
en évidence l'ampleur des besoins de financements des
retraites qui dépend notamment des hypothèses économiques
sur la croissance et l'emploi.
Si on ne touche pas au système des retraites, il faudra
trouver 35 milliards EUR en 2020 et 100 milliards en 2040. En
supposant que ces sommes soient débloquées, le
taux moyen des pensions passerait de 0,78 à 0,64.
Cette baisse serait due à l'indexation des pensions sur
les prix et aux réformes de 1993.
Pour assurer le rééquilibrage financier et donc
la pérennité des régimes de retraites par
répartition, on peut jouer sur :
- Le taux de cotisation des employeurs
et employés
- Le montant des retraites et
leur évolution
- La date de départ (fonction
de l'âge et de la durée de cotisation).
> Remarque : attention
aux chiffres.
Si le financement des retraites peut paraître exorbitant,
il faut souligner que les milliards d'euros 2040 n'ont pas la
même signification que leur équivalent de 2000.
Il faut également souligner que la richesse du pays, qu'on
appelle Produit Intérieur Brut (PIB), aura été
multiplié par deux en 2040. Il faut enfin relativiser,
quand on sait que la dette financière de France Télécom
est de 70 milliards EUR ou que la Bourse de Paris a perdu 600
milliards EUR en deux ans (en capital).
Est-ce si déraisonnable de dépenser plus pour les
retraites, si les retraités remettent cet argent dans
le circuit financier, dans l'activité du pays, dans l'investissement,
à condition qu'on leur laisse une place ?
> Les années de
cotisation.
Tout n'est pas pris en compte dans le calcul des annuités
(années de cotisation). Ce sont ceux qui ont eu des «
trous », donc des difficultés dans leur vie professionnelle,
qui sont à nouveau pénalisés. Pour un plus
juste équilibre, il faut prendre en compte les périodes
de formation, d'apprentissage, d'inactivité forcée
(recherche d'un premier emploi, temps partiel contraint ...),
le congé sabbatique, etc.
> Réformer les préretraites.
La période de temps qui s'écoule entre le moment
de cessation d'activité et l'entrée dans le système
des retraites est couverte par des mesures publiques, privées
ou mixtes, visant à couvrir les retraites anticipées,
relevant de l'assurance chômage, des pensions d'invalidité
ou de toute autre forme d'indemnité de licenciement.
Le taux d'activité de la tranche d'âge 55-65 ans
est de 37 %. Il baisse à 34 % si l'on tient compte du
chômage. Cela veut dire qu'entre 55 et 65 ans, une personne
sur trois est effectivement employée. Pour les 60-65 ans,
c'est seulement une personne sur dix.
Ces statistiques doivent être maniées avec prudence,
tant il y a de situations différentes. Elles situent la
France en dernière place des pays européens.
Ces préretraites coûtent cher car elles augmentent
les versements de retraite tout en réduisant les contributions
sociales. Les préretraites ne permettent pas de créer
des emplois pour les jeunes et servent souvent à faire
baisser les chiffres du chômage.
Relancer et motiver les plus de 50 ans sera un puissant levier
d'équilibre.
Réformer les préretraites est une priorité.
> Plus d'emploi, c'est
moins de chômage.
Tendre vers le plein emploi est idéal parce qu'on augmente
le nombre d'actifs, donc de cotisants. Par exemple, gagner 1
% sur le taux de chômage, c'est 270.000 personnes en plus
sur le marché du travail, autant de cotisations en plus
pour les retraites et de dépenses d'indemnités
chômage en moins. C'est un levier très important.
> La fécondité
= plus d'enfants.
On n'en parle pas assez. Pourtant, sur une ou deux générations,
on peut obtenir des résultats surprenants. Entre 1995
et 2000, le nombre d'enfants par femme était de 1,73,
ce qui n'assure pas le renouvellement des générations.
Une baisse continue de ce taux réduit le nombre futur
d'actifs.
En revanche, modifier la tendance vers la hausse, apporterait
du sang neuf à l'activité du pays. En 2050, le
nombre de jeunes de moins de 20 ans passerait de 10 à
17 millions si le taux de fécondité passait à
2,3 enfants par femme. C'est une tout autre conception de
notre société.
> Augmenter les cotisations
?
C'est un sujet brûlant. Une certaine dose d'augmentation
des cotisations retraite n'est pas à exclure, à
condition qu'elle n'accentue pas les prélèvements
obligatoires, ne restreigne pas le pouvoir d'achat et serve principalement
à payer les pensions des plus démunis. En fait,
ce sujet en pose un autre, beaucoup plus vaste. Les retraites
doivent-elles être seulement payées par les cotisations
des actifs ? On connaît aujourd'hui le dérapage
des dépenses de santé qui vont en grandissant avec
le vieillissement de la population. Les gouvernements ont créé
la Contribution Sociale Généralisée (CSG),
nouvel impôt destiné à compenser le dérapage
des coûts de la sécurité sociale. Augmenter
les taux de cotisation ne doit pas correspondre à un impôt
supplémentaire pour payer les retraites.
> Inégalité
des retraites hommes-femmes.
Le minimum vieillesse va en grande partie aux femmes (83 %).
Deux tiers des femmes retraitées touchent moins de 762
EUR bruts par mois contre seulement un quart des hommes. Même
chez les cadres, les femmes retraitées gagnent, en moyenne,
25 % de moins que leur équivalent homme. Enfin, ce sont
plutôt les femmes qui perçoivent les pensions de
réversion qui ne représentent qu'une moitié
de la retraite du mari ... et sous certaines conditions d'âge
et de ressources.
> Cas particuliers et régimes
spéciaux ?
Pour ceux qui ont cotisé 40 ans et qui n'ont pas atteint
l'âge de 60 ans, il est logique de leur permettre d'acquérir
des droits supplémentaires et de bénéficier
ainsi d'une « surcote » au moment où ils cessent
leur activité. La pénibilité du travail
doit être un élément d'appréciation.
Les régimes spéciaux des entreprises publiques
(SNCF, EDF, RATP...) gênent les pouvoirs publics. On se
rappelle de décembre 1995. Ces régimes doivent
cependant entrer dans le moule de la réforme.
Je crois qu'il faut séparer les salariés déjà
embauchés, pour lesquels il y a le respect des engagements
accordés et ceux qui vont être embauchés
à qui il faut annoncer que la règle du jeu a changé.
5 - POUR UNE
RETRAITE PROGRESSIVE ET CHOISIE (Propositions des Verts de la Région
Provence Alpes Côte d'azur)
Le gouvernement lance, en
2003, la réforme du système de financement des
retraites. C'est une affaire sensible, difficile et complexe
car, dès qu'on touche à un fil, c'est toute la
bobine qui se déroule.
Les Verts doivent affirmer
leurs positions, en sachant comment influent leurs décisions
sur le financement des retraites.
Les propositions ci dessous
n'engagent que leur auteur. Pour mieux comprendre leur impact,
un sigle est inscrit à coté de chaque suggestion
:
= ne change rien
* augmente le déficit des retraites
* réduit le déficit des retraites
> On conserve pour toutes
les retraites, de base et
complémentaires, le système par répartition
(=)
> L'âge légal
de la retraite reste fixé à 60 ans. La retraite doit être liquidée
au plus tard à 65 ans. (=)
> Le niveau de la retraite
à taux plein, par rapport à la rémunération
de fin d'activité, ne doit pas être inférieur
à 75 % (taux de
remplacement) (*)
> Le calcul de la pension
de retraite se fait sur les dix meilleures années d'activité. (*)
> L'indexation des retraites
se base sur les prix à la consommation (*)
> La durée de cotisation
est de 40 ans à condition :
- D'instituer pour les fonctionnaires
un rattrapage progressif de six mois par an à partir de
2004. Ceux ci auront ainsi une durée de cotisation de
40 ans en 2009 (*)
- De valider les périodes
de formation, d'apprentissage ou d'activité forcée.
(*)
- De supprimer les primes de départ
avant 65 ans. (*)
- De créer un taux de correction
pour «pénibilité » dans l'activité.
> Les taux de cotisation
des actifs n'augmentent pas avant 2010. (=)
> Les minimum vieillesse
et minimum contributifs sont revalorisés. (*)
L'idéal aurait été
que toutes les flèches soient tournées vers le
bas pour agir dans le sens recherché. Si ce n'est pas
le cas, c'est évidemment parce qu'il y a de grandes disparités
dans l'équilibre et l'équité des français
face à la retraite. Les Verts ne peuvent pas l'ignorer.
> Définitions.
- Dans le système par
répartition, les
pensions de retraites sont payées par un prélèvement
sur les revenus des actifs.
- Dans un système par
capitalisation, les retraités
vivent des revenus ou du capital de l'épargne qu'il ont
accumulé durant leur activité.
- Le taux de remplacement est le rapport entre le montant de la
pension et le dernier revenu d'activité.
- Les taux de cotisation sont les pourcentages des salaires qui
sont payés par les employeurs ou les salariés aux
régimes de retraites.
- Le taux de dépendance
démographique
est le rapport entre la population de plus de 60 ans et celle
âgée de 20 à 60 ans.
- L'indexation est la correction annuelle du montant
des pensions en fonction de l'évolution du coût
de la vie (ou des salaires ...).
- Le minimum vieillesse est le revenu minimal garanti par la
sécurité sociale aux retraités dont les
revenus annuels n'excèdent pas 7000 EUR. Il est de 578
EUR, soit 3800 frs par mois au 1/1/2003.
- Le minimum contributif est la pension minimale, le RMI vieillesse.
Il concerne 3 millions de personnes. Il est de 533 EUR par mois.
- Liquider sa retraite, c'est faire valoir ses droits à
la retraite.
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