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Dossiers | Réalités départementales
> Gap, le 2 mai 2002
Gestion du Conseil
général, Ville de Briançon...
Les Verts
05 dénoncent l'imposture libérale !
Nous sommes très inquiets,
en raison de certaines dérives constatées à
l'échelle de la vie politique du département et
de la gestion de certaines de ses institutions.
C'est pourquoi nous avons décidé
d'interpeller les élus du département - Maires,
Conseillers Municipaux, Présidents d'établissements
de coopération intercommunale, Conseillers Généraux,
Députés et Sénateur - afin de réclamer
que soit brisé le tabou qui contribue largement à
entretenir cette situation.
Les Verts 05 invitent donc
les élus à donner leur opinion sur le jeu étrange
et malsain qui se déroule dans le Département.
Nous invitons également les citoyens Haut-Alpins à
nous faire connaître (sous couvert d'anonymat s'ils le
souhaitent) leur appréciation concernant les informations
ci-dessous, et les pratiques qu'elles révèlent.
(Contact : informations@lesverts05.org)
Sur la scène politique
du département, notre
position d'observateur nous amène à lancer la discussion
sur le contenu et la tournure de certains comportements au sein
de nos institutions départementales.
Nous ne pouvons défendre
certains principes de libertés individuelles, de développement
soutenable, de citoyenneté active et responsable, de transparence,
de précaution, de prévention et de justice sans
tenter de susciter le débat.
Notre inquiétude est
motivée par trois éléments majeurs :
- Le constat d'une situation
dangereuse pour notre département et qui nous semble intolérable du point
de vue de l'éthique dont la politique doit s'entourer,
- Le sentiment que cette situation
est vécue comme un véritable sujet tabou par les représentants de la
population haut-alpine et le pressentiment que ce qui motive
ce silence n'est certainement pas du domaine de la préservation
de l'intérêt général.
- L'attitude d'une partie de
la population du département qui accepte de se faire complice
de cette situation :
ceux, élus et habitants, qui par un individualisme forcené
tolèrent l'inégalité de traitement dans
la répartition des ressources départementales et
cautionnent de ce fait un fonctionnement anti-démocratique.
A partir de la revue de presse
de l'année écoulée (cf. références en fin
de document), nous avons souhaité mettre en évidence
la gigantesque duperie dont Briançon a été
à la fois actrice et victime : une campagne électorale
où rien n'était trop beau en terme de projets pour
la commune et où Hercule s'engageait à rejouer
ses douze travaux, promettait 200 MF d'investissement sur six
ans subventionnés à 70 % pour la cité de
Vauban s'il était reconduit aux sièges de 1er magistrat
de la commune et de Président du Conseil Général.
Où est l'égalité
de traitement avec les autres communes du département
?
Doivent-elles se considérer
aussi comme victimes ou comme actrices ?
PAUVRES BRIANÇONNAIS
...
Tout commence (parce que nous
avons limité volontairement notre recherche à une
année d'exercice du pouvoir) à quelques semaines
des élections cantonales et municipales de mars 2001 :
le Maire sortant annonçait que sa commune bénéficiait
d'une situation financière assainie et que ses impôts
locaux n'augmenteraient pas, rappelant bien entendu les baisses
successives réalisées lors des exercices précédents.
La presse titrait de son côté "Un projet
co-lo-ssal" et "Les douze travaux d'Alain Bayrou"
: en tout 200 MF d'investissements. Cependant :
- En séance du 27 juin
2001, le compte administratif était présenté
en déficit de 3 MF.
- En juillet, des difficultés
de trésorerie étaient annoncées et la
commune contractait une ligne
de trésorerie de 7 MF (1), en raison des retards de paiement
aux entreprises et aux fournisseurs de la commune, mauvaise gestion
avérée dans la programmation des actions communales.
- En septembre, la mairie annonçait
qu'elle devait trouver 20 MF pour autofinancer piscine, CIPPA
et atelier-relais (2).
- En décembre la commune
avait trouvé ses 20 MF en vendant son patrimoine (3).
- En janvier 2002, le Maire annonçait
une hausse de fiscalité (4) et le gel des investissements
pour 2002.
- Début mars, la Chambre
Régionale des Comptes rendait son avis après
saisine par le Préfet suite au déséquilibre
du budget de la commune. De nombreux mandatements d'office impayés
sont constatés (8 MF) et les inscriptions du budget sont
considérées comme insincères. (5)
- Début mars toujours,
au cours du débat d'orientations budgétaires une
augmentation de la fiscalité de 6 à 10 %
est envisagée. Il est fait allusion aux "dettes
fécondes" de la collectivité. L'auteur
de ces propos, fait-il allusion à l'incroyable volume
d'intérêts que la commune n'a pas payés depuis
quelques années, qui ont été différés,
et qui à leur tour produisent des intérêts
? (5').
- Fin mars, une augmentation
de 9 % de la fiscalité est annoncée après
avoir pris acte d'un déficit du compte administratif 2001
de 12 MF, qui, si les ventes du patrimoine n'avaient pas eu lieu,
aurait été porté à 20 ou 25 MF (6).
Le même jour d'ailleurs
Sisteron annonçait un autofinancement de 52%, une baisse
des impôts locaux, un désendettement de la commune
… Pourtant l'ARTT (aménagement et réduction
du temps de travail) faisait également partie des obligations
des collectivités de la Provence voisine ! (7).
A ces éléments
financiers et budgétaires il faut ajouter ceux qui semblent
défier toute règle de simple bon sens : à Briançon, on laisse
la SAUR réclamer 50 MF de dommages et intérêts
(22), on est prêt à acheter 40 MF le bâtiment
du casino si l'autorisation d'exploiter n'était pas donnée
(23), on est prêt à déplacer la caserne qui
devrait occuper l'espace de la future gare TGV reliant Briançon
à l'Italie, une fois qu'elle sera construite, si la percée
ferroviaire devait se faire, portant le coût à 40
MF aux dires du leader du GAM (24) (13 MF pour la construction
de la caserne) (26), on construit sans permis une " verrue
urbaine utilitaire en béton (réservoir de 500 m3)
à proximité d'une fortification dont l'inscription
au patrimoine mondial de l'humanité est sollicitée"
(25) !
Dans le meilleur des mondes
libéral, si Briançon était cotée
en Bourse, achèteriez-vous des actions ?
En définitive, ne craignez-vous
pas que le département tombe rapidement dans une situation
similaire ?
LA DURANCE A INVERSÉ
SON COURS
Sous le titre "Les douze
travaux d'Alain Bayrou" la presse reprenait la déclaration
du Maire sortant : " En tout ces projets représentent
200 MF d'investissements qui seront financés par le public
sur 6 ans (…) Il nous faudra donc que la ville conserve
le Conseil Général comme partenaire vital. Et le
seul qui puisse permettre ça, c'est moi. "
Un peu plus tard, la presse relatait
que le Président de la Communauté de Communes du
Briançonnais et Président du Conseil Général,
avait insisté, lors de la présentation des vœux,
sur la nécessité " ... d'être solidaires
entre Briançonnais. Il est difficile au niveau du Département
de prendre des décisions en faveur du Briançonnais.
Depuis 50 ans les moyens financiers descendent le cours de la
Durance mais ne la remontent pas. Pour progresser, soyons solidaires
entre nous, car les autres n'ont pas envie d'être solidaires
avec nous. " (8)
Aux yeux du 1er adjoint de Briançon,
Président du Conseil Général, Président
de la Communauté de Communes du Briançonnais et
de ses proches collaborateurs, la Durance doit avoir inversé
son
cours, car :
- Le Maire de Briançon fait état de 55 MF d'investissements
en 2001, subventionnés à 70% ! (9) Combien par
le Conseil Général ?
- Le bâtiment de la Schappe, ancienne usine de fabrication de soie,
a été vendu au Conseil Général pour
7,5 MF alors que le Service des Domaines a évalué
l'immeuble entre 4,6 MF et 5,6 MF (10). Ce qui semble encore
une somme pharaonique au regard du prix d'achat par la Commune
en 1954 : de 1,7 à 2 MF en francs actualisés selon
l'indice INSEE de conversion en termes de pouvoir d'achat. (11)
- L'opposition du Conseil Général stigmatisait le déséquilibre
territorial des Hautes-Alpes lors de la présentation du
compte administratif 2000 : "… le tiers des communes
du Nord (du département) ont reçu 65% de plus que
le tiers des communes du Sud. Comment expliquer encore que le
canton de Briançon sud a bénéficié
de 24 MF quand le canton le mieux doté derrière
n'était que de 15 MF et que la moyenne des dotations des
cantons où un conseiller de droite était rééligible
est trois fois supérieure à celles des cantons
de gauche dans la même situation ?" (12)
- L'ancienne route du Galibier, voie appartenant à la commune
de Monêtier les Bains, doit être remise en état
pour réaliser un projet "vélo"
emblématique dans les Hautes-Alpes et pour la mettre en
service en 2003 pour le centenaire du Tour de France, pour la
modique somme de 9 MF. Ce qui fait dire au Maire de Gap : "
…Et si construire deux collèges de 350 places
coûte un peu plus cher qu'un seul collège de 700
places à Gap, la différence ne devrait pas excéder
le coût que représente l'aménagement de l'ancienne
route du Galibier en piste cyclable. " (13)
- Dans le cadre des championnats
de cyclisme sur route
qui sont prévus dans le Briançonnais à la
fin du mois de juin 2002, "il est prévu que le
circuit emprunte des routes sur la commune de Briançon.
En effet, la plus grande partie des infrastructures de départ
et d'arrivée des courses est située dans la zone
sportive des Escartons. A ce titre un certain nombre d'aménagements
a été prévu pour rénover ou aménager
des voies ou encore pour installer des tribunes. Par ailleurs,
il s'avère nécessaire de rénover l'avenue
J. Moulin et l'avenue de Lattre Tassigny (routes communales briançonnaises)
… Le Conseil Général a pris à sa charge
les travaux concernant la chaussée ; le financement de
la piste cyclable, de l'éclairage public et du réseau
d'eau pluviale est à la charge du la commune de Briançon.
L'ensemble des travaux concernant ces deux avenues est estimé
globalement à environ 381.000 F (14)". Ben voyons,
il ne faut pas se gêner !
- Pendant ce temps le Conseil
Général faisait "acte de générosité"
en achetant à
la commune d'Aspres/Buëch l'ancienne boyauderie à
la moitié de la valeur estimée (15). Généreux
conseillers… En prime une bonne leçon de morale aux
gestionnaires "Même avec 1 700 habitants sur un
canton, la collectivité peut et doit avoir des projets
mais elle se doit de la assumer d'une manière responsable,
cohérente et les gérer au mieux " (27)
On a vu que l'exemple venait du haut et du nord !
Au fait, vous n'auriez pas
quelques pistes cyclables à faire construire sur les voies
de votre commune ?
Nous préconisons la
mise en place de pistes cyclables sur l'ensemble du département
et ce dans le cadre d'un projet global et pas au bon vouloir
de M. le Président du Conseil Général ou
de ses collaborateurs.
UN DÉPARTEMENT
DE COCAGNE OÙ LES PALMIERS RÉSISTERONT AU GEL
- 249% d'augmentation au chapitre
des relations publiques, 4,5% pour l'aide sociale (bilan de 3 exercices comptables de
la présidence Bayrou), alors que cette compétence
est obligatoire pour les départements. (16) (19).
- Cerbiotech, "pôle majeur de biotechnologie".
Pourquoi pas un laboratoire de recherche pharmaceutique ou de
mathématiques ? Que n'ont ils pas pensé, compte
tenu du réchauffement climatique, à créer
une variété d'arbre à neige de culture plutôt
que des palmiers qui résistent au gel ? Que le département
fasse bien ce qui est du ressort de ses compétences obligatoires,
et notamment tout ce qui touche au domaine de l'aide sociale,
(vous avez dit A.P.A., Allocation personnalisée d'autonomie
?), avant d'aller se positionner dans un domaine avec lequel
il n'a a priori aucune affinité. (28) (29).
- Hautes-Alpes Développement
: une plaquette de papier
glacé (2 x A3) tombe dans les boîtes aux lettres
de la première circonscription fin 2001 pour présenter
HAD ; son Vice-Président exécutif, Jean-Louis Geiger,
se présente aux élections législatives dans
cette même circonscription. Le hasard fait bien les choses,
n'est-ce pas ? En attendant on se demande pourquoi les services
du Conseil Général ne sont pas chargés des
compétences qui ont été confiées
à HAD (17). Compte tenu des moyens dont est pourvu HAD
et des objectifs qui sont énumérés dans
la fameuse plaquette, les produits de taxe professionnelle et
foncière du département devraient connaître
une évolution exponentielle au cours des prochaines années
! A suivre…. Mais au fait, cette mise sous perfusion de
l'économie départementale, ne ressemble telle pas
à de l'assistanat ?
- Un financement des biens
d'équipement qui
pourrait hypothéquer sous peu l'avenir : 265 MF d'emprunts
restant à réaliser (20). Autrement dit, les haut-alpins
paieront demain pour les décisions d'aujourd'hui.
RETOUR AU MOYEN ÅGE
?
" Sauf à remettre
quelques personnes dans le droit chemin, c'est à dire
à leur place " (18). Il n'est pas concevable
que du personnel ayant donné satisfaction pendant de nombreuses
années soit brutalement devenu incompétent. Le
problème ne se situe pas à ce niveau. "
Il est exact que je manifeste une exigence réelle mais
je me l'applique toujours à moi-même ! "
(18). La gestion financière délirante de Briançon
en est la preuve.
L'actuel Président du
Conseil Général a t-il donc goûté
aux bienfaits du "placard", véritable
cachot intellectuel des temps modernes, qu'il inflige aux fonctionnaires
? (20).
Au-delà des aspects développés
ci-dessus, nous souhaitons particulièrement attirer votre
attention sur le malaise du personnel du Conseil Général
qui a dénoncé lui-même l'absence de dialogue
social, le climat détestable dont il souffre,
" le caractère insatisfaisant au regard de la
constitution de notre Pays de ce qui se passe au Conseil Général
" dénoncé récemment par les agents
en grève.(21)
Qui n'a pas entendu dire dans
le département que le personnel du Conseil Général
était en souffrance ? Que les arrêts maladie pour
dépression nerveuse étaient légion ? Ou
tout simplement les traitements contre dépression et anxiété
? Que de nombreux cadres avaient choisi de quitter leur employeur
?
Devons-nous rester indifférents
? Faire semblant de ne pas savoir ?
RECETTE POUR QUE DEMAIN
L'HÉMICYCLE SOIT OCCUPÉ PAR UN TROUPEAU DE MOUTONS
Point n'est besoin de sortir
de l'école de St Cyr pour construire une stratégie
de confiscation du pouvoir dans le département : 30 conseillers
généraux, 16 pour avoir la majorité.
D'abord il convient de garantir
son élection dans un canton par discrimination positive,
par un parti pris de "préférence cantonale".
Ensuite il suffit de se choisir
des "suiveurs" et de soutenir leur campagne
électorale en bombardant leurs cantons de promesses de
subventions. Ça marche, comme vous avez pu le constater.
Il n'est pas difficile de
balayer ainsi du paysage politique tous les gêneurs, ceux qui peuvent faire de l'ombre,
ceux qui sont dotés d'un brin d'esprit critique, de savoir-faire
et d'attachement à l'intérêt commun.
Pour se débarrasser
des fonctionnaires, c'est encore plus facile : on les fait passer pour des paresseux
et des incompétents, on les met au placard, et c'est réglé
!
Demain le département
restera-t-il aux mains d'une seule et même personne ?
Il était de notre devoir
et de notre responsabilité d'alerter les représentants
de la population haut-alpine. Car après tout, être
responsable c'est aussi avoir un certain courage politique.
Nous ne pouvions pas simplement
garder pour nous l'inquiétude qui nous a gagnés
et nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir
nous faire part de votre appréciation concernant les évènements,
déclarations et constats que nous avons recensés
pour vous. Il s'agit aujourd'hui de savoir quelle société
nous voulons.
Tous les articles référencés
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(3) 7/12/2001, (4) 17/01/2002, (5) 5/03/2002, (5') 7/03/2002,
(6) 31/03/2002, (7) 31/03/2002, (8) 17/01/2002, (9) 17/01/2002,
(10) 22/12/2001, (11) 24/02/2002, (12) juin 2002, (13) 30/03/2002,
(14) 10/04/2002, (15) 9/02/2002, (16) juin 2001, (17) décembre
2001 : 1er forum de l'économie, (18) 14/01/2000, (19)
22/12/2001, (20) 5/11/2001, (21) 2/03/2002, (22) 24/10/2001,
(23) 26/07/2001, (24) 31/03/2002, (25) 24/02/2002, (26) 12/12/2001,
(27) 5/04/2002, (28) 26/01/2002, (29) 11/04/2002.
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