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Dossiers | Réalités départementales
> Gap, février 2004
La politique départementale
du Conseil Général et la gestion du Briançonnais
:
De l'illusion
collective
à la régression programmée !
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La majorité départementale
:
une gestion rétrograde et inadaptée de l'institution
et du territoire... |
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> Sur la forme : une
vision dépassée de son mode d'action par le président
du Conseil Général. Le processus démocratique
est totalement dévoyé.
- En guise de contribution à
la démocratie, c'est "la course à l'échalote"
qui a été choisie dans le département des
Hautes-Alpes plutôt que la démocratie participative.
Tel est le mode de gestion de l'institution départementale
et de ses territoires.
- Les Conseillers Généraux
de la majorité doivent tous être inféodés
à leur chef de file. Ils sont souvent mis devant le fait
accompli, ce qui a d'ailleurs été dénoncé
par des membres de la majorité.
- Les Conseillers Généraux
de l'opposition, qui bien évidemment n'ont pas l'intention
de s'assujettir, voient leur canton gravement sanctionné,
voire même handicapé.
> Le système
Bayrou : un authentique déni de démocratie...
- Plus qu'une parodie de gestion
représentative, le système Bayrou est un véritable
déni de démocratie alors même que les lois
ouvrent la voie à la passionnante forme de gestion du
bien commun par la démocratie participative.
- C'est sur le respect des droits
de l'opposition que l'on juge de la réalité du
caractère démocratique d'un système.
- Le fait majoritaire, c'est à
dire l'acceptation par la minorité de la direction des
affaires par la majorité, est conditionné à
la possibilité pour cette opposition de peser véritablement
sur le débat démocratique.
- Respecter le droit des élus
au sein des assemblées locales, c'est donc favoriser le
pluralisme des opinions et enrichir le débat pour le bien
général.
- Au lieu de cela, le Conseil
Général impose aux élus de l'opposition
des conditions d'exercice de leur fonction des plus restrictives
par rapport à l'ensemble du territoire national (conditions
de constitution d'un groupe, dotation de moyens humains et matériels
de ce groupe, accès aux moyens d'expression des élus,
toutes possibilités prévues par la loi et renforcées
début 2002 par la loi relative à la démocratie
de proximité).
- En ce qui concerne l'accès
aux documents administratifs, leur communication par le Conseil
Général relève d'un tour de force : après
avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs,
c'est le Tribunal Administratif qui doit être saisi.
> Dans le département,
tout est fait pour empêcher l'indispensable contrôle
démocratique de s'exercer...
- Pour exemple, la demande de
communication faite le 27 mai 2002 relative au contrat de location
et ses pièces annexes, de l'appartement attribué
par nécessité absolue de service au Directeur Général
des Services. La Commission d'Accès aux Documents Administratifs
a donné son avis favorable à la communication des
documents le 25 septembre 2002 et prévenu le département
de cet avis. En l'absence de cette communication le Tribunal
Administratif a été saisi le 30 juillet 2003. Sur
mise en demeure de répondre par le Tribunal Administratif,
l'exécutif du département a fait parvenir à
ce dernier la copie de l'acte demandé, non sans affirmer
l'avoir déjà transmise (!), et avoir tenté
de faire passer le Conseiller Général ayant introduit
le recours, de menteur, de procédurier et de querelleur.
Il demande à titre d'intimidation une somme exorbitante
au titre des frais de justice.
L'instrumentalisation par le
politique d'un secteur d'activité est un mode archaïque
de séduction de l'électorat qui n'a pour conséquence
que le rejet de la politique par la population.
> TOURISME... Publicité
à bon compte, mais aux frais du contribuable...
- Le tourisme "atout maître
des Hautes-Alpes" : plutôt un alibi pour se faire
une monumentale publicité à la veille des élections
cantonales... Changement de logo à des milliers
d'années-lumière des préoccupations des
haut-alpins, distribution de plaquettes en papier glacé
dans toutes les boîtes à lettres du département,
le tout représentant des centaines de milliers d'euros.
- Tout comme cela a été
réalisé en 2000 avec les 10 articles de presse
qui en tout ont coûté au contribuable 250 000 F.
- Tout comme un prospectus sur
H.A.D. a été distribué dans les boîtes
à lettres de la première circonscription dans laquelle
se présentait aux élections législatives
l'époux du Directeur Général des Services,
Vice-Président exécutif de H.A.D. à cette
époque.
> Le tourisme, véritable
prétexte pour mettre le nord du département, sa
commune et son canton sous perfusion au détriment de nombreux
autres territoires du département...
- Le tourisme, utilisé
comme un leurre à l'égard de la population des
Hautes-Alpes, n'a pourtant pas attendu A. Bayrou pour se développer
et se structurer.
- Le tourisme, secteur idéal
pour se faire de la propagande à bon compte ("Il
est temps de voir grand" (!!!) tapissé sur tous
les panneaux publicitaires des abris bus du département
!), tant il ne sera pas possible d'effectuer les évaluations
des conséquences financières et économiques
des moyens déployés.
> Pourquoi vouloir fausser
la perception de la réalité ? La majorité
départementale craint-elle d'être désapprouvée
sur sa politique sociale ?
- La désinformation pour
occulter le scandaleux "détournement" des moyens
financiers qui est opéré par le Conseil Général
au profit des nantis : lors de chaque session d'orientations
budgétaires.
- Il est toujours fait étalage
de la volonté du département de faire de l'aide
sociale sa priorité et d'y affecter les moyens financiers
en conséquence.
- Avant chaque élection,
des opérations d'aide sociale parfois en souffrance depuis
une demi-décennie, ou plus, sont extirpées des
cartons et mises en vitrine dans la presse locale pour laisser
croire que le département s'occupe activement de ce secteur
d'activité.
- Le faible volume des crédits
affectés à cette compétence obligatoire
des départements témoigne qu'il s'agit là
tout simplement d'une supercherie !
Rappel : ce document est une analyse réalisée
conjointement par les élus du Parti Socialiste siégeant
au Conseil général des Hautes-Alpes, et par les
adhérents des Verts 05.
Vous pouvez réagir, et nous faire parvenir vos observations
et/ou témoignages, par courrier électronique >
informations@lesverts05.org
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