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Dossiers | Réalités départementales
> Gap, février 2004
La politique départementale
du Conseil Général et la gestion du Briançonnais
:
De l'illusion
collective
à la régression programmée !
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3 |
Les comptes du département
:
un témoignage cuisant de l'échec de la gestion
de la majorité de droite... |
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> A Briançon,
la gestion est pour le moins hasardeuse et ruineuse...
- A Briançon, les promesses
n'engagent pas celui qui les a faites ! A. Bayrou avait promis
à la veille des élections de 2001 d'énormes
projets d'investissement (Le Dauphiné Libéré
"Les douze travaux d'Alain Bayrou" et "Un projet
co-lo-ssal", en tout 200 MF).
- Les dépenses d'investissement
réalisées en 2002 et 2003 furent respectivement
: 8 MF et 12 MF.
- Alain Bayrou a baissé
sur référendum la fiscalité de 13,5%, non
sans avoir au préalable affirmé à ses administrés
qu'il avait assaini les finances.
> A Briançon,
la dette croît alors que la ville est interdite d'emprunt...
Malheureusement pour les Briançonnais,
en guise d'assainissement des finances :
- La commune a augmenté
sa dette de 3,4% depuis le début de la crise financière,
malgré ses exportations de déficits en direction
de la Communauté de Communes du Briançonnais et
l'interdiction d'emprunter qui lui est faite, alors qu'Angoulême,
qui a connu dans la même période une crise équivalente,
l'a diminuée de 48% ; Angoulême aura fini de rembourser
sa dette en 2016, Briançon en 2033, peut-être…
- A Angoulême les banques
ont été menacées par la ville de poursuites
judiciaires, à Briançon elles se sont "gavées".
- A force de vouloir inculquer
dans les esprits Briançonnais, en laissant certains fossés
se creuser dangereusement, que les malheurs de Briançon
sont la conséquence de la gestion de ses prédécesseurs,
A. Bayrou a bel et bien laissé un gouffre abyssal s'ouvrir
sous la ville la plus haute.
> A Briançon,
les impôts embellissent...
- Le Préfet a augmenté
en 2002 la fiscalité de 16,5% ; et la hausse ne s'arrêtera
pas là : les résultats des prospectives et les
propositions de la Chambre Régionale des Comptes s'élevaient
à 25%.
- A défaut de cette hausse
la commune ne pourra même plus entretenir son patrimoine
dans des conditions satisfaisantes.
- A cette fiscalité doit
être ajoutée celle de la Communauté de Communes
du Briançonnais, véritable cône de déjection
des transferts de charges de la commune de Briançon.
> A Briançon,
le patrimoine fond comme neige au soleil...
- La commune a vendu tous ses
"bijoux de famille" à l'exclusion de la centrale
électrique EDSB qui a échappé à la
grande braderie par un sursaut de bon sens des Briançonnais.
- Sans parler des procédures
judiciaires en cours concernant la gestion de l'eau (50 MF demandés
par la SAUR), la vente de la Schappe, la construction du réservoir
sans permis de construire, la construction du casino sans mise
en concurrence réglementaire …
> Briançon, "fer
de lance" ou "passoire" du département
?
- Pour mettre toute la fumée
nécessaire sur la triste réalité - il est
vrai que les élections cantonales, et consécutivement
la remise en question de la Présidence du Conseil Général
approchent - l'édile n'hésite pas à tenter
de faire vibrer la corde indentitaire du Briançonnais.
- Il qualifie la zone de "fer
de lance du département pour ses stations".
- Il promet des Jeux Olympiques
transfrontaliers à une échéance inconnue.
"Fer de lance" ou "passoire" du département
? Encore des JO !
A. Bayrou pourra t-il pour la nième fois et jusqu'à
cette échéance, tenir en haleine la population
briançonnaise ? (DL 22/01/04 "Des JO transfrontaliers").
ET LE DEPARTEMENT EST SUR LA MEME VOIE ! POURTANT
LES HAUTES-ALPES NE SONT PAS UN CASINO...
> FISCALITE... Gestion
du département : poudre aux yeux et gâchis monumentale
!
- Malgré des rentrées
de la fiscalité indirecte exceptionnelles sur la période,
48 MF de plus qu'en 1997 (francs constants), et l'augmentation
de la fiscalité directe, 10 MF en 2002 et 20 MF en 2003,
le département voit sa capacité d'investissement,
nette de subventions et d'emprunts, diminuer de 15 MF (francs
constants) de 1997 à 2004.
- Pourtant l'affichage des prévisions
d'équipement inscrites au budget primitif 2004 est exactement
le double de celle inscrite au budget primitif 1997 : emprunts
et subventions à recevoir, poudre aux yeux par excellence,
expliquent la différence. Nul besoin de sortir de l'E.N.A.
pour faire ce tour de passe-passe !
- Ces produits fiscaux exceptionnels
(droits de mutation et vignette automobile transférés
aux départements lors de la décentralisation de
1982 pour couvrir les dépenses d'aide sociale et de transport
scolaire) ayant pour origine, entre autres, la défiance
des investisseurs dans les placements boursiers et leur récent
engouement pour les placements dans la pierre, constituaient
une opportunité inédite pour le département
qui au lieu de la valoriser et d'en tirer parti à des
fins d'intérêt général en a usé
et abusé, la réduisant en un authentique gâchis.
> GESTION... Dans les Hautes-Alpes,
la guerre contre l'intelligence a commencé depuis quelques
années. L'indifférence générale a
cependant son point névralgique : le porte-monnaie des
contribuables !
- Le Département se caractérise
par une véritable régression en matière
d'efficacité : alors que pendant les 7 ans de gestion
qui ont précédé la gestion "Bayrou",
un euro dépensé en moyenne pour les charges de
personnel permettait de réaliser 11,39 euros d'opérations
et d'actions, pendant les 7 ans de présidence "Bayrou"
un euro de dépenses de personnel ne générait
que 8,56 euros d'actions et d'opérations.
- Ainsi donc celui qui n'a pas
hésité à jeter en pâture à
l'opinion publique les fonctionnaires départementaux (dont
la plupart des cadres a quitté l'établissement)
fait beaucoup moins bien que son prédécesseur.
- Si la productivité de
la période 1991/1997 était appliquée aux
opérations et actions départementales de la période
1998/2004, alors une économie de 2,8ME en moyenne aurait
pu être réalisée annuellement, soit 19 ME
sur la période (127 MF). Le copinage et les mises au placard
ont bien évidemment un coût !
- 19 millions d'euros sur la période,
c'est sans compter les services externalisés sur Hautes
Alpes Développement (H.A.D.) dont le coût pour le
département s'élève en 2003 à 547
849 euros, ni les prestations de service auprès des cabinets
de consultants qui ont crû de 800% entre 1997 et 2002 (93
KE à 831 KE).
> SURCOUTS... Dépenses
de train de vie, communication, inefficacité, largesses
"économiques", grandes manifestations sportives...
Résultat : 15% d'augmentation d'impôts !
- La conséquence de cette
gestion débridée de l'institution par la majorité
départementale est l'augmentation de 15% des impôts
locaux en 2002 et 2003.
- Contrairement à ce qui
cependant a été claironné à grand
renfort de médiatisation par l'exécutif départemental,
cette augmentation est due à l'inflation des dépenses
de train de vie et de communication de la structure, aux largesses
accordées dans le domaine de l'économie, aux grandes
manifestations sportives, à la régression de l'efficacité
de l'institution et non pas à l'APA et aux 35 heures.
> De la volatilité
de l'argent du contribuable...
- Le surcoût de la partition
du service de voirie a été estimé par la
Chambre Régionale des Comptes (CRC) à 22 MF en
2001. Pourtant ce changement aux dires de l'exécutif du
département ne devait rien coûter, les gains de
productivité devant compenser les surcoûts.
- La Chambre Régionale
des Comptes a constaté que les gains de productivité
n'ont pas encore été démontrés. Ils
ne le seront jamais puisque les prochaines lois de décentralisation
affecteront au département l'ensemble du réseau
routier national le traversant. Et voilà comment 22 MF
peuvent se volatiliser !
> Compétences
obligatoires ou facultatives ? Que souhaitent les habitants des
Hautes-Alpes ?
- Il faut savoir que les dépenses
nettes de fonctionnement du département relatives à
ses compétences obligatoires (dont fait partie l'APA)
ont augmenté de 36,1% (6,4% en moyenne annuelle)
pendant que les dépenses concernant les compétences
facultatives ont évolué de 71,7% (11,4% en moyenne
annuelle).
- En investissement l'écart
est du même ordre.
> L'indécence
des largesses que s'octroient les dirigeants du département...
- Pour exemple de l'indécence
des largesses que s'octroient les dirigeants du département,
il faut savoir que les cigares achetés par quelques centaines
ont coûté 54 F pièce en 2001, les films tournés
à la gloire du président pour les vœux de
fin d'année représentaient en 2000 une dépense
de 140 000 F, 161 500 F en 2001, les cars affrétés
pour la journée de manifestation devant le Conseil Régional
le 28 janvier 2000 (A51), 20 000 F.
- Les dépenses dans le
domaine des "frais de réception" réserveront
probablement quelques surprises en 2003 et 2004, compte tenu
des élections en mars 2004, et des "autoroute-party"
et autres réjouissances.
> Champagne ou cohésion
sociale ? Il faut choisir !
- Parallèlement l'insertion
des Rmistes a fait l'objet sur la période 1996 à
2000 d'une dépense moyenne annuelle par Rmiste de 3 879
F.
- En 2002 les dépenses
de communication et de réception se sont élevées
à 324 KE, celles pour l'insertion à 341 KE.
- Des réceptions sans champagne
ou boissons alcoolisées et sans petits fours, et de la
communication limitée à de l'information sincère
et objective permettraient de faire un plus grand effort en direction
du millier de Rmistes du département.
> PROMESSES... Déshabiller
Pierre pour habiller Paul !
- Comme à Briançon,
au Conseil Général on fait des promesses faramineuses
qui auront du mal à voir le jour, même avec une
substantielle augmentation des impôts locaux :
- A51 (50 ME),
- Aménagement de Serre-Ponçon
(15 ME),
- Musée de la Schappe,
hors muséographie (17 ME),
- Les deux collèges (30
ME),
- JO 2006 (5 ME),
- Aménagement touristique
du plateau de Bure (23 ME tous partenaires financiers confondus),
- Route du Col de l'échelle
(15 ME),
- Terrain de 25 hectares acheté
en bordure du lac de Serre-Ponçon pour l'installation
de HAD (0,6 ME),
- Contrats de développement,
- Contrats de stations….
- Mais, contrairement à
ce qui se déroule à Briançon, il est à
craindre pour l'exécutif du département qu'il ne
puisse pas tenir en haleine les administrés aussi longtemps
que ceux de Briançon... à défaut pour lui
de pouvoir appliquer là aussi la politique de dépouillement
des uns pour habiller les autres !
- Le département des Alpes
de Haute Provence ne s'y est pas trompé lorsqu'il a rejeté
la proposition de fusion avec notre département.
> Des perspectives de
hausse fiscale pour réduire les fractures ouvertes...
- La prochaine augmentation de
la fiscalité - si le volume des dépenses somptuaires
et de confort est stabilisé - aura au moins pour origine
l'endettement du département, éventuellement la
baisse des ressources de la fiscalité indirecte, et, cela
est à souhaiter, le comblement de la fracture sociale
et territoriale opérée par l'équipe Bayrou.
Rappel : ce document est une analyse réalisée
conjointement par les élus du Parti Socialiste siégeant
au Conseil général des Hautes-Alpes, et par les
adhérents des Verts 05.
Vous pouvez réagir, et nous faire parvenir vos observations
et/ou témoignages, par courrier électronique >
informations@lesverts05.org
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