|
Dossiers | Loisirs
motorisés
> Groupe des Verts au Conseil Régional PACA
Voeu
présenté par le groupe des élus Verts relatif
à la limitation et à la pénalisation fiscale des
véhicules 4x4 (vœu porté en séance par Annick Delhaye, le 22 octobre 2004)
Avec une
progression des ventes avoisinant les 20% pour le premier semestre
2004, les véhicules à quatre roues motrices ont le vent
en poupe.
Bénéficiant
d’une publicité incessante, les 4x4 représentent
désormais 5% du parc automobile français.
Malheureusement, ils sont majoritairement utilisés en milieu
urbain pour des trajets courts.
Ces
véhicules parmi les plus gourmands en carburant utilisent
égoïstement une ressource naturelle précieuse tout
en accroissant encore un peu plus nos émissions de gaz à
effet de serre, responsables du dérèglement climatique.
Avec un poids
dépassant la tonne et demie, un gabarit souvent hors de
proportion et une certaine incivilité caractérisée
par des stationnements anarchiques permis par un bas de caisse
surélevé, les 4x4 aggravent l’insécurité
routière ambiante.
La mise en
œuvre d’un bonus/malus à l’achat de véhicule neuf,
annoncé par le Ministre de l’Ecologie, a été
renvoyée à un hypothétique accord européen,
suite aux pressions exercées par plusieurs ministres relayant
les récriminations des constructeurs automobiles.
Face à
ce lobbying inacceptable, les conseillers régionaux Paca
demandent au Ministre des Transports, au Président de l’AMGVF et
aux principaux constructeurs automobiles :
- de
généraliser un affichage clair identifiant les
véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de
serre grâce à un étiquetage de A pour les moins
émetteurs à G pour les plus polluants ;
- de proscrire
des centres urbains les véhicules étiquetés dans
les catégories E, F et G et limiter l’accès des
véhicules classés C et D lors des pics de pollution de
niveau 2 ;
- de relancer
le projet de malus pour l’achat des véhicules les plus
consommateurs et de réintroduire une taxe annuelle frappant tous
les véhicules particuliers, proportionnelle aux émissions
de gaz à effet de serre et incluant les différentes
options comme la climatisation ;
- d’imposer un
message explicite -sensibilisant l’éventuel acquéreur aux
effets dramatiques du dérèglement climatique- sur tout
support publicitaire vantant les mérites des 4x4 et autres
véhicules polluants ;
- de
rétablir le financement des plans de déplacement urbain
et d’obtenir des collectivités locales et de tous les
établissements et organismes publics qu’ils se dotent de plan de
déplacement d’entreprises.
Les
conseillers régionaux de la Région Provence Alpes
Côte d’Azur demandent l’instauration d’un droit à
l’expérimentation en matière fiscale pour mettre en œuvre
à l’échelle des collectivités territoriales des
écotaxes ou pollutaxes notamment.
Les
émissions moyennes de CO2 pour les véhicules neufs tous
terrains sont de 232 grammes de CO2 par km, 146 grammes de CO2 par km
pour les berlines neuves. Chiffres en main, il est ainsi possible
d’identifier à l’aide d’un étiquetage clair et lisible
les automobiles les plus polluantes.
La France est
le seul pays parmi les 15 de l’Union européenne (avant
élargissement) à n’être doté ni d’une taxe
à l’achat ni d’une taxe annuelle spécifique aux
véhicules !
Les conseillers
régionaux demandent au Gouvernement de mettre en œuvre au
plus vite le projet de malus à l’achat pour les véhicules
les plus polluants ou de permettre aux collectivités de le
mettre en place à l’échelle de leur territoire.
|
