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Dossiers | Conseil
Régional PACA
> Jean-Luc Bennahmias - Octobre 2004
La tartufferie de l'acte 2 de la décentralisation
Annoncée
comme la réforme phare de la législature, la
deuxième étape de la décentralisation,
adoptée, à la hussarde, par le gouvernement cet
été et sans vote parlementaire alors qu’un
référendum était promis aux français, est
d’ores et déjà un échec.
Les Verts ont
toujours défendu la décentralisation afin de rapprocher
les centres de décision des citoyens comme une réponse au
désenchantement démocratique et de rompre avec le
jacobinisme centralisateur et bureaucratique de l’Etat français
en ébauchant une Europe des Régions.
Nous
étions convaincus de la nécessité de passer
à une nouvelle phase pour développer et rationaliser les
compétences entre les quatre grandes catégories de
collectivités (communes, structures intercommunales,
départements et régions), mettre en place de nouveaux
outils démocratiques pour promouvoir la participation des
citoyens aux politiques locales, garantir une véritable
autonomie normative et financière pour les collectivités.
Or,
nous ne pouvons que constater avec la série de lois
constitutionnelles, organiques et ordinaires adoptées en
l’espace d’un an et baptisée pompeusement « acte 2 de la
décentralisation » que le compte n’y est pas et que
le gouvernement s’est servi de la décentralisation pour
accentuer le désengagement de l’Etat qui, d’un Etat Social se
transforme de plus en plus en Etat Gendarme replié sur ses
compétences régaliennes et répressives.
Le
gouvernement Raffarin transfère aux Régions par exemple
la gestion du personnel non-éducatif contre la volonté du
monde éducatif et participe de ce fait au
démantèlement rampant du service public de l’Education
nationale et de ses principes d’égalité d’accès et
de traitement entre les usagers. En effet, selon les
collectivités et leurs moyens inégaux, l’offre de
personnel d’encadrement ne sera pas le même et accentuera de ce
fait les inégalités préexistantes mettant à
bas le principe de discrimination positive du « donner plus
à ceux qui ont moins » élaboré avec la mise
en place des ZEP il y a 20 ans.
Par
ailleurs, à l’heure où la concurrence entre les
régions européennes s’exacerbent et que les fractures
territoriales se creusent, la nouvelle étape de la
décentralisation aurait du avoir pour priorité la mise en
place d’un système de solidarité par la
péréquation financière entre les
collectivités selon leur niveau de richesse, leur enclavement,
leur dynamisme démographique, social et économique afin
de lutter contre les inégalités. Cette
péréquation entre les collectivités doit
être au cœur des politiques d’aménagement du territoire et
de redistribution des recettes fiscales.
Les régions peuvent constituer des remparts face à la globalisation et au triomphe de l’ultra-libéralisme et servir de laboratoires pour expérimenter des politiques publiques écologiquement et socialement novatrices.
Malheureusement,
le gouvernement n’a pas suivi cette voie et a choisi au contraire
la voie libérale du transfert de compétences sans
transfert financier et sans mécanisme compensateur et la voie de
l’expérimentation encadrée avec le rétablissement
de la tutelle étatique par le contrôle
d’opportunité sur toute politique expérimentale.
Plus qu’une occasion manquée, cet acte 2 de la décentralisation est un jeu de dupes
qui risque de paralyser pour un temps la politique régionale et
l’esquisse d’alternatives politiques à l’échelle des
territoires. Toutefois, nous ne perdons pas espoir de transformer notre
Région et nos élus régionaux commencent
déjà à mettre en place de nouvelles politiques
publiques en favorisant le développement de l’économie
sociale et solidaire, des énergies renouvelables, la prise en
compte du développement durable dans l’ensemble des politiques
régionales…
Jean-Luc Bennahmias
Président du groupe Vert au Conseil régional PACA
Texte publié dans "La Lettre des Verts au Conseil régional PACA" - N° 1 - Octobre 2004
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