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Dossiers | Conseil
Régional PACA
Le Conseil Régional
: qu'est-ce que c'est ?
> Un peu d'histoire...
L'organisation territoriale française
s'appuie sur quatre échelons :
- l'Etat,
- la Région,
- le Département,
- la Commune.
Si le découpage de la France en Communes et en Départements
remonte à la Révolution, la création de
la Région est plus récente.
Elle est d'abord une circonscription
administrative, comparable aux arrondissements : en 1948
sont créés les IGAMEs (Inspecteurs généraux
en mission extraordinaire), équivalents du Préfet
de région.
De même, vingt et une circonscriptions
d'action régionale sont créées en 1961
et deviennent le cadre de l'action déconcentrée
de l'Etat.
C'est alors qu'apparaît
la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui inclut
alors la Corse (qui ne deviendra Région qu'en 1970).
La région devient également
le cadre de la planification et du développement économique
: vingt et une régions sont créées par un
arrêté d'octobre 1956, qui seront le cadre
des plans régionaux de développement économique
et social et d'aménagement du territoire, lancés
en décembre 1958.
En 1969, le Général
de Gaulle propose au référendum un projet visant
à créer une nouvelle collectivité locale
(en plus des communes et des départements) : la Région.
Comme l'on sait, le résultat du scrutin provoqua la démission
du Général de Gaulle de son mandat de Président
de la République.
Soucieux de poursuivre dans la
voie du développement de la Région, le Président
Pompidou créa en 1972 l'Etablissement public régional
(EPR) (loi du 5 juillet 1972). Il est administré par un
Conseil régional (qui n'est cependant pas élu au
suffrage universel), un Conseil économique et social et
un Préfet de région. La principale compétence
de l'EPR concernait le développement économique
et social.
Mais c'est en 1982, par
les lois de décentralisation dites "Defferre",
que la Région prend toute son ampleur. Elevée au
rang de collectivité territoriale, elle est désormais
administrée par un Conseil régional élu
au suffrage universel (la première élection eut
lieu en 1986). Il place à sa tête un Président
qui représente l'exécutif régional. La Région
est libérée de la tutelle du Préfet ; ses
compétences sont désormais élargies.
Depuis 1982, et la création
des Régions par les lois de décentralisation dites
"Defferre", l’idée régionale a fait
son chemin. Dans la loi de 1982 (art.59), les champs d'interventions
des conseils régionaux sont clairement précisés.
Ainsi les compétences légales de la Région
sont : lycées, formation professionnelle, apprentissage,
développement économique et aménagement
du territoire. Elles ont été ensuite progressivement
élargies à d'autres domaines : environnement, recherche,
culture, jeunesse et surtout transports.
L'actuel Gouvernement prépare
une réforme qui devrait aboutir prochainement à
un nouvel élargissement des compétences de la Région.
Ainsi, à partir de 2005, les Régions devraient
obtenir de nouvelles compétences notamment dans les domaines
de l’aide directe aux entreprises, patrimoine, …
> Les principales dates
- 1948 : Création des IGAMEs
- 1956 : Création de 21
Régions de planification
- 1961 : Création de 21
Circonscriptions d'action régionale (CAR)
- 1969 : Echec du référendum
sur la Régionalisation
- 1970 : Création de la
Corse, 22ème CAR
- 1972 : Création des Etablissements
publics régionaux (EPR)
- 1982 : Lois Defferre sur la
décentralisation ; la Région devient une Collectivité
territoriale
- 1986 : Première élection
des Conseils régionaux au suffrage universel
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