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Dossiers | Conseil
Régional
> La publication
et l'information du public : une obligation citoyenne
Le règlement intérieur
adopté par la nouvelle assemblée régionale
prévoit d'informer le public de ses délibérations
dans un "recueil des actes administratif".
Le nouveau règlement intérieur,
adopté le 26 avril 2004 par les conseillers régionaux
réunis en assemblée plénière, est
un document qui précise toutes les règles de fonctionnement
interne de l'assemblée, pour les 6 années de la
nouvelle mandature.
Il s'agit par exemple du déroulement
des séances plénières (temps de parole…),
de la définition de l'ordre du jour ou des modes de scrutin
pour le vote des dossiers examinés...
Ce règlement prévoit
également - conformément au Code général
des collectivités territoriales - que les délibérations
du Conseil régional sont publiées dans un recueil
spécifique, mis à disposition du public.
Il en va de même pour les
décisions de la commission permanente et les actes du
Président, le budget et le compte administratif de la
Région.
Les habitants de la région
qui sont intéressés peuvent consulter ce "recueil
d'actes administratifs" à l'Hôtel de Région
à Marseille (27, place Jules-Guesde).
Sa publication est mensuelle.
De nombreuses informations sont
également disponibles par l'intermédiaire du site
internet du Conseil Régional :
www.cr-paca.fr
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