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Dossiers | Conseil
Régional PACA
> Groupe des Verts au Conseil Régional PACA
Voeu relatif au respect de la parole donnée par la France aux réfugiés italiens
(vœu porté en séance par Marie Bouchez, le 22 octobre 2004)
Les conseillers régionaux de la Région
Provence-Alpes-Côte d’Azur n’acceptent pas que Cesare Battisti,
ou tout autre réfugié italien, soit extradé.
Ignorant une décision antérieure qui avait refusé,
en 1991, l’extradition de Cesare Battisti et qui était
revêtue de l’autorité de la chose jugée,
déniant à ce dernier le droit à un procès
équitable car il ne sera pas rejugé en Italie,
l’arrêt de la Cour de Cassation du 13 octobre 2004, atteste d’une
justice rendue sous influence.
Nous, élus de la République en tant que conseillers
régionaux de la Région Provence-Alpes-Côte
d’Azur, affirmons l'impérieuse nécessité
pour notre pays de ne pas revenir sur son engagement pris en 1985
d’accueillir les activistes italiens des années de plombs
–qu’ils croyaient de rêve- « ayant rompu avec la machine
infernale ».
Cette parole donnée par un chef de l'Etat, et
respectée depuis par neuf gouvernements successifs, de droite
comme de gauche, ne saurait être bafouée ni
sacrifiée dans une diplomatie des petits arrangements entre
amis. Il est inadmissible que notre République puisse venir
bouleverser la vie d'individus, dont l'intégration dans notre
société n'est plus à prouver.
Remettre en cause la
parole de l'Etat entacherait durablement la crédibilité
de nos institutions et inciterait de nombreux citoyens à se
poser une légitime question : quand l'Etat ne respecte pas ses
engagements, vers qui peut-on alors se tourner ? Nous, élus de
la République, refusons que soit ouverte cette brèche
dans notre société de droit. Alors que des rumeurs de
nouvelles demandes d'extradition se font jour, nous nous engageons
à mener toutes démarches politiques nécessaires au
respect de la parole donnée il y a vingt ans par notre pays.
C’est pour cela que nous ne laisserons pas faire ce qui serait une
violation des principes les plus fondamentaux de la République :
échapper à l’arbitraire des États et de
protéger la dignité de chacun.
Nous demandons que la parole de la France ne soit pas trahie.
C’est au
Président de la République, gardien de cette parole et
garant des principes de notre pays, qu’il incombe de les faire
respecter maintenant.
Nous demandons par ailleurs au Premier-Ministre
de ne pas signer le décret d’extradition de Cesare Battisti ni
d’un autre réfugié italien.
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