|
|
|
|
|
Dossiers | Conseil
Régional
> Les délibérations
et décisions du Conseil Régional
Les décisions du Conseil régional ou de sa Commission
permanente prennent la forme de délibérations adoptées
par les Conseillers régionaux.
- L’assemblée plénière (123 élus) se réunit au
moins une fois par trimestre. C’est une séance publique.
L’ordre du jour est arrêté par le Président
du Conseil régional. Les délibérations sont
prises à la majorité des suffrages exprimés,
ordinairement à main levée.
- La Commission permanente
du Conseil régional
est composée du Président du Conseil régional
et de cinquante élus régionaux désignés
par le Conseil régional. Elle délibère sur
toutes les affaires qui lui sont déléguées
par le Conseil régional. Les décisions sont adoptées
à la majorité des suffrages exprimées. En
cas de partage des voix, la voix du Président du Conseil
régional est prépondérante.
- Les Commissions de travail
et d’étude émettent
des avis consultatifs sur les rapports inscrits à l’ordre
du jour des réunions du Conseil régional ou de
sa Commission permanente.
Il est possible de consulter
l'ensemble des délibérations du Conseil régional
sur le site internet du Conseil Régional.
Les recherches de délibérations
peuvent s’effectuer selon quatre critères :
- Le type de séance (plénière
ou permanente),
- Le secteur concerné (emploi,
solidarité, tourisme...),
- Le numéro de délibération
- La recherche par mot-clé.
Le renseignement d’un ou plusieurs champs permet ainsi d’affiner
la recherche.
Le
site du Conseil régional :
www.cr-paca.fr
|
|
|
|
En savoir plus...
> Retour
au sommaire du dossier
Conseil
Régional PACA
> Les
autres dossiers du site
Dossiers
> Le
site du Conseil régional :
www.cr-paca.fr
Nous écrire...
> Marie
Bouchez - Conseillère régionale Verte :
mbouchez@HDR.CR-PACA.FR
> Les
Verts 05 : informations@lesverts05.org |
