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Dossiers | Conseil
Régional
> Le Contrat
de Plan Etat-Région
Le Contrat de Plan Etat-Région
a été créé par la loi du 29 juillet
1982 portant réforme de la planification. Il permet à
l'Etat, à la Région et aux autres collectivités
territoriales (communes, départements), mais aussi aux
acteurs économiques, de mener en commun des actions sur
le territoire régional.
Approuvé par le Conseil
régional le 23 mars 2000, le IVème Contrat de Plan
couvre la période 2000-2006.
Issu de la négociation
entre les différents acteurs locaux et l'Etat, il engage
sur sept ans plus de vingt milliards de francs (soit plus de
trois milliards d'euros). L'Etat investit pour sa part 7 milliards
316 millions de francs, la Région 7 milliards de francs.
Enfin, les autres partenaires contribuent à hauteur de
5 milliards 859 millions de francs.
> Les objectifs du
Contrat de Plan Etat-Région pour la période 2000
- 2006
- L'emploi est la priorité
du Contrat de plan Etat-Région.
Il mobilise des moyens
financiers extrêmement importants (plus de deux milliards
de francs) pour soutenir les très petites entreprises
qui constituent un tissu dense, accompagner les PME dans le renforcement
de leur compétitivité, notamment à l'export,
aider les territoires en difficulté (le bassin minier
de Gardanne, les zones de reconversion militaire, La Ciotat et
La Seyne), valoriser les filières, les technologies d'avenir
et les territoires à fort rayonnement économique
comme Sophia-Antipolis, dans les Alpes-Maritimes, ou Euroméditerranée
à Marseille.
- L'effort en faveur de la
création d'entreprises représente un gisement remarquable
d'emplois.
Le Contrat de plan mobilise
près de trois cents millions de francs pour le développement
des technologies de l'information et de la communication, participant
ainsi à l'essor de la nouvelle économie en veillant
à favoriser l'égalité devant les nouvelles
technologies.
Ce développement économique n'est pas aidé
pour lui-même, mais il doit être au service de l'emploi,
d'un emploi durable. C'est dans ce cadre que seront développés
les pactes territoriaux pour l'emploi. Avec le développement
des Très Petites Entreprises et des PME (791 millions
de francs), le soutien à l'agriculture, à la forêt
et à la mer (près de 800 millions de francs), avec
la valorisation du patrimoine touristique (226 millions de francs),
et par l'importance accordée aux ports et aux plates-formes
multimodales, le Contrat de plan contribuera à construire
une économie régionale dynamique, porteuse d'avenir
et source d'emploi pour les habitants de notre région.
- Provence-Alpes-Côte
d'Azur ne manque pas d'atouts avec son riche patrimoine, des
activités diversifiées allant d'un secteur agricole
novateur à la grande industrie.
Il faut les valoriser
en misant notamment sur des productions de qualité respectueuses
de l'environnement. Dans le contexte de la mondialisation des
échanges, le Contrat de plan est un instrument de modernisation
et de structuration de l'économie régionale autour
de pôles de développement complémentaires.
- Territoires :
« Mettre en place un
partenariat local pour l'emploi »
C'est là l'ambition
des pactes territoriaux pour l'emploi. À partir des besoins
locaux des territoires, les acteurs du monde économique,
social, et de l'insertion, élaborent et conduisent, ensemble,
un projet de développement cohérent.
Tout l'enjeu de ces pactes réside en cette rencontre nouvelle
qui rompt avec des initiatives jusque là cloisonnées.
Autre innovation, le champ d'application de ces pactes ne répond
plus à une logique administrative mais bien à celle
des intérêts sociaux et économiques locaux.
Les pactes proposeront ainsi des actions visant à soutenir
la création et le développement des entreprises,
à favoriser l'émergence d'activités nouvelles,
et à insérer les publics en difficulté.
- Entreprises : « Des PME et TPE plus compétitives
»
En Provence-Alpes-Côte
d'Azur, un tiers de l'emploi est généré
par les Très Petites Entreprises (TPE) et notre région
arrive en tête pour la création de Petites et Moyennes
Entreprises (PME).
Une source d'activités durable inscrite au nombre des
priorités de ce IVe Contrat de plan. Des programmes adaptés
aux besoins bien spécifiques de l'économie régionale
sont ainsi proposés.
Pour les zones en reconversion - bassin minier de Provence, communes
de la Ciotat, de la Seyne-sur-Mer, de Bollène - des mesures
visant la diversification, l'accueil d'investisseurs, la formation
des hommes, le soutien à l'emploi doivent permettre d'aider
ces territoires à réussir leur entrée dans
le troisième millénaire. Des actions qui sont élaborées
en totale cohérence avec les aides européennes.
Euroméditerranée, Sophia-Antipolis, pôle
pétrochimique de l'Étang de Berre, pôle microélectronique
de Rousset, notre région compte de nombreux territoires
de rayonnement national et international qu'il convient d'affermir
au service de toute la région.
Parallèlement, des aides plus traditionnelles telles que
l'accompagnement à l'export, au recrutement, à
l'investissement, à l'adaptation technologique et au conseil
sont apportées aux TPE et PME.
- Agriculture : « Une activité vitale
»
Avec 12 % des emplois
qui dépendent de ce secteur, l'agriculture place Provence-Alpes-Côte
d'Azur au premier rang des régions françaises pour
la production de fruits, légumes, fleurs et plantes à
parfum, et au troisième pour la production de vins d'appellation.
Une activité d'autant plus importante, qu'agriculture
et forêt occupent 80 % du territoire régional. L'État
et la Région ont donc décidé de renforcer
la compétitivité de ces secteurs clés. Aides
à l'installation, à l'équipement et à
la modernisation tant des exploitations agricoles, forestières
que maritimes, mais aussi développement des emplois salariés,
encouragement à la pluriactivité, aide à
la transmission des entreprises agricoles.
Pour répondre aux nécessités d'un aménagement
harmonieux du territoire, des mesures en direction de la remise
en valeur des terres en friche, de la gestion des espaces ruraux
et du développement de l'agro-tourisme sont également
programmées.
- Développement Economique
: « Des contrats pour le
massif alpin »
Aux atouts multiples
du massif alpin, font écho des difficultés qui
ont conduit l'État et la Région à mettre
en œuvre un programme d'actions global pour cette zone.
Climat, position géographique, patrimoine naturel et culturel
ne peuvent faire oublier un accès difficile, une occupation
déséquilibrée du territoire avec de nombreux
espaces agricoles en friche, et des risques naturels importants.
Pensé en fonction de ces caractéristiques, le programme
Massif des Alpes du sud intervient sur ces points faibles au
profit d'une véritable dynamique de développement
des atouts naturels. Dans la perspective des Contrats de pays,
les Contrats montagne sont un outil majeur de cette politique.
Mis en place dans le cadre de partenariats locaux, ils proposent
un éventail d'actions dans quatre grands domaines : tourisme,
valorisation économique, maintien d'une offre de services
publics dynamiques, et développement des technologies
de l'information et de la communication.
Aménagement et modernisation des stations, amélioration
de l'accueil et de la qualité de l'hébergement,
soutien à l'émergence de nouvelles formes de tourisme,
maintien du tissu industriel, aide aux petites entreprises agroalimentaires,
autant d'interventions qui participent d'un aménagement
plus équilibré du territoire.
- Tourisme : « Une approche respectueuse de l'environnement
et des hommes »
Fer de lance incontesté
de l'économie régionale (30 millions de personnes
accueillies en 1999), le tourisme doit aujourd'hui relever le
défi du développement durable. Qu'il s'agisse de
l'aide aux sites naturels de qualité, du développement
des filières, de la rénovation des hébergements,
de la professionnalisation des acteurs du tourisme ou du soutien
aux équipements culturels, chacune des actions programmées
pour les sept années à venir tient compte des évolutions
permanentes de la demande. La dimension sociale est également
très présente avec l'amélioration de l'accessibilité
des handicapés, celle des conditions de vie et de travail
des saisonniers, le droit aux vacances pour tous, et les formations
dispensées tant aux demandeurs d'emploi de ce secteur
qu'aux professionnels confrontés au besoin de changement
d'activité.
- Nouvelles Technologies
« S'engager pour la recherche
»
Pour faire de ce vecteur
essentiel de la compétitivité et du développement
des entreprises un levier de création d'entreprises et
d'emplois, l'accent est mis sur la valorisation de l'offre technologique
régionale : structuration de la genopôle de Marseille
- Luminy (193 MF), soutien du pôle technologique varois
autour de l'aire toulonnaise (70 MF), création d'un campus
dédié aux Technologies de l'Information et de la
Communication à Sophia-Antipolis (115 MF). Ainsi, le transfert
de technologies, la construction de pôles de compétences,
l'établissement de passerelles entre enseignement supérieur
et recherche, la promotion de la culture scientifique, technique
et industrielle sont les priorités de l'engagement de
l'État et de la Région.
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