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Dossiers | Conseil
Régional PACA
> Les compétences
de la Région
A quoi sert la Région
?
Les domaines d'intervention des
Régions sont divers et souvent mal connus. Des lycées
aux TER en passant par la création d'entreprise, nous
sommes concernés au quotidien par l'activité du
Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Les compétences sont
définies par la loi...
L'article 59 de la Loi de 1982
définit strictement les champs d'intervention des conseils
régionaux : "l'institution régionale a
compétence pour promouvoir le développement économique
et social, sanitaire, culturel et scientifique de son territoire
et pour assurer la préservation de son identité,
dans le respect de l'intégralité, de l'autonomie
et des attributions des Départements et des Communes".
La Région a choisi
d'étendre ses compétences...
Au-delà des compétences
spécifiques déterminées par la loi (les
lycées, la formation professionnelle, l'apprentissage,
le développement économique et l'aménagement
du territoire) la Région a étendu ses compétences
dans les domaines de l'environnement, de la recherche, de la
jeunesse et de manière encore plus affirmée dans
le domaine des transports, surtout ferroviaires.
Les compétences de
la Région se résument par les axes suivants :
- S'ouvrir sur le monde : entre
Europe et Méditerranée
- Dynamique économique
et emploi
- Former et éduquer : c'est
l'avenir de notre région qui est en jeu
- Avenir, Jeunesse, Solidarité
- Les transports
> Quelques compétences
de la Région en détail...
- La construction et la rénovation
des lycées.
C'est l'une des compétences majeures du Conseil régional.
Construction, rénovation, mais aussi entretien, équipement
et fonctionnement des lycées publics et des lycées
privés sous contrat, pour les établissements d'enseignement
général ou agricoles.
- La formation professionnelle
et l'apprentissage.
La Région finance une partie des travaux et des équipements
des Centres de Formation d'Apprentis (CFA) et participe également
à l'élaboration de nouvelles formations. Elle axe
ses efforts en direction de la formation, avec un vaste Plan
Régional des Formations est actuellement en cours d'élaboration.
- Les transports ferroviaires.
Depuis le 1er janvier 2002, la Région organise le transport
ferroviaire régional (Trains Express Régionaux).
Elle décide des ouvertures de lignes, des horaires, des
tarifs des TER, achète les rames de trains, rénove
les gares. En ce qui concerne le réseau routier régional,
la Région participe également avec l'Etat, les
Départements et les Communes à son amélioration.
- Le Développement économique
et l'aide aux entreprises.
La Région aide la création de petites et moyennes
entreprises (TPE, PME-PMI) de tous secteurs par le biais de fonds
de Capital risque, de subventions d'équipement ou d'aides
spécifiques. Elle aide financièrement les communes
ou regroupements de communes et facilite l'installation d'entreprises
sur leur territoire (pépinières d'entreprises)
.
- L'aménagement du territoire.
Pour un développement équilibré du territoire,
la Région soutient la mise en place de projets de territoire,
notamment des contrats-montagne et des contrats de ville. La
Région élabore le Schéma Régional
d'Aménagement et de Développement du Territoire,
qui définit les orientations pour les 20 ans à
venir concernant les dossiers majeurs : économie, recherche,
enseignement, environnement, transports…
En 2005, les Régions
devraient obtenir de nouvelles compétences dans le cadre
de l’acte II de la décentralisation prévu
par le Gouvernement.
Ce devrait être notamment le cas dans les domaines
de l’aide directe aux entreprises, du patrimoine,
des transports…
A suivre !
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