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Dossiers | Conseil Régional PACA > Octobre 2004 Les priorités des Verts dans le budget régional 2005 L’institution régionale rentre dans une période intense et fondamentale de préparation budgétaire. Après une rencontre avec les vice-présidents et les différents secteurs de l’action régionale, l’heure des arbitrages a sonné pour le Président et son vice-président chargé  des finances. Le débat d’orientation budgétaire doit avoir lieu le 22 octobre prochain lors de la séance plénière et le vote du budget se fera le 17 décembre en plénière aussi. La contrainte budgétaire s’est encore renforcée cette année avec la politique gouvernementale de transferts des déficits publics aux collectivités sous couvert de décentralisation. C’est ainsi que la Région va se retrouver à devoir gérer le transfert de 3600 emplois équivalents temps plein pour des personnes travaillant comme personnel non éducatif dans les lycées (techniciens et ouvriers spécialisés –TOS-) alors qu’elle ne comptait jusqu’alors qu’à peine un millier d’agents. Ce transfert, en plus de marquer l’éclatement de l’équipe éducative, risque de plomber les finances régionales pour les cinq années à venir laissant peu de marge pour mener des politiques volontaristes, sachant de plus qu’il manque des postes d’encadrement dans les lycées avec la suppression des emplois jeunes. De surcroît, l’Etat, qui contribue aux deux tiers des recettes régionales, n’a pas attendu de pouvoir profiter de la décentralisation pour se désengager. Il doit ainsi 150 millions d’euros à la Région pour des réalisations non tenues dans le cadre du contrat de Plan et n’a versé en 2004 que 26 millions d’euros pour des projets d’infrastructures sur les 65 millions attendus. Enfin, la Région pâtit du gel de crédits de l’Etat et de ses démembrements qui affectent le tissu associatif ou des structures comme l’ADEME.   Cette situation, couplée au dynamisme croissant des dépenses et à une autonomie financière très faible, nous oblige à nous poser la question de savoir quelle recette supplémentaire nous pourrions trouver pour boucler le budget 2005. L’alternative est assez claire : augmentation des impôts locaux, recours à l’emprunt ou les deux combinés. Le levier fiscal semble être la solution retenue par les élus Verts et ceux de la majorité, même s’il ne constitue pas la panacée. En effet,  10% de fiscalité directe permettent d’engranger 22 millions d’euros - soit la construction d’un lycée et 10% de taxe sur les cartes grises, 12 millions d’euros - soit deux rames de TER. Les élus Verts régionaux souhaitent également étudier la possibilité, dans le cadre de l’expérimentation des collectivités territoriales liée à la loi de 2003, de mettre en place des écotaxes (dont les modalités sont à réfléchir). Les élus régionaux Verts souhaitent pour l’an prochain inscrire comme priorité budgétaire les domaines suivants : Le champ de l’environnement, de l’énergie et du développement durable - pour lequel nous avons la compétence avec Annick Delhaye pour vice-présidente, Edgar Malausséna (président de l’Arpe et délégué aux déchets) et Chantal Lamouroux (présidente de la commission environnement) auquel il faudra associer les questions agricoles (production biologique et paysanne, du bio dans les assiettes, lutte contre les OGM…) dont la commission est présidée par Jacques Olivier - qui devra voir augmenter son budget actuel de 30 millions d’euros. Le domaine de l’emploi et de l’économie sociale et solidaire ainsi que des territoires - dont le vice-président est Philippe Chesneau et pour lequel la mise en place de critères sociaux et environnementaux devra être la règle pour le financement de tout projet. Aussi, la création de 10 000 emplois dits tremplins dans des secteurs d’utilité sociale et environnementale nécessite une augmentation budgétaire. Le domaine des transports dont est en charge Catherine Levraud, est également une priorité, pour développer le fret. Le secteur transversal de la prévention et de la sécurité - (entendue au sens large : sécurité des personnes, sécurité sociale, alimentaire, sanitaire…) constituera aussi une de nos priorités puisque Micaëla Darmon est présidente de la commission. Des actions budgétairement raisonnables seront lancées et approfondies en ce qui concerne la coopération interrégionale trans-européenne pour les personnes mineures dites « errantes » et livrées au trafics de prostitution, mendicité et travail forcé. Des mesures seront prises pour lutter contre les violences faites aux femmes et la prévention routière sera une des priorités avec des programmes éducatifs lancés dans le milieu scolaire. Il conviendra, pour chaque dépense supplémentaire engagée, de trouver la recette correspondante ou de dire clairement où l’on peut faire des économies. Il semblerait par exemple que le fonctionnement de l’institution régionale soit parfois très onéreux en terme de flux - eau, électricité…-, de parc automobile… L’Agenda 21 que nous comptons établir pour inciter la Région à mettre en place des pratiques exemplaires en terme de développement durable, sera un outil intéressant pour tenter de limiter les dépenses de fonctionnement. D’autres économies pourraient aussi être réalisées. Nous avons mis le doigt déjà dans le cadre de la commission culture sur la part très importante de financement de l’institution régionale pour les grands festivals culturels de l’été. Enfin, il faudra que nous fassions preuve d’imagination pour initier des politiques écologiques innovantes sans dépenses supplémentaires : mise en place de partenariat avec les autres catégories de collectivités publiques, les associations et syndicats, mise en réseau des acteurs locaux, travail transversal avec plusieurs délégations et services régionaux, recherche de financements communautaires pour le maximum de  projets… Texte publié dans "La lettre des Verts au Conseil régional PACA" - N° 1 - Octobre 2004

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