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Dossiers | Conseil
Régional
> Le budget
de la Région : quelques
éléments sur le budget 2003
- Budget régional 2003
: d'abord les lycées et les transports collectifs
Avec 1,092 milliards d'euros, dont 914 millions d'euros de budget
d'intervention, le budget 2003 est en augmentation de 7,5 % par
rapport au budget primitif de 2002. Il est consacré en
priorité aux lycées et aux transports collectifs
régionaux avec pour fil conducteur : la solidarité.
Après le transfert de l'organisation des transports régionaux
à la Région le 1er janvier 2002, la Région
poursuit en 2003 son parcours sur la voie de la décentralisation.
Troisième année du plein exercice du IVème
Contrat de plan conclu entre l'Etat et la Région pour
2000-2006, le Contrat mobilise plus de 165 millions d'euros du
budget primitif 2003.
- Un financement équilibré
Le financement du budget 2003 fait un appel mesuré à
la fiscalité (les taux restent inchangés pour le
contribuable) et à l'emprunt, conformément aux
orientations définies par le Contrat de Plan. En 2003
les recettes devraient augmenter hors emprunt de 3,5 % sans entraîner
de pression fiscale supplémentaire sur les entreprises
et les ménages.
- Allègement de la fiscalité
régionale
La suppression de la part régionale de la taxe d'habitation
perçue auprès des ménages et celle progressive
sur 5 ans de la taxe professionnelle sur les salaires entraîne,
compte tenu du maintien des taux, une baisse de 2,37 % des recettes
de la fiscalité directe. En 2003, pour la deuxième
année consécutive, 99 % des contribuables régionaux
seront totalement exonérés de la taxe professionnelle
sur les salaires.
- Hausse des dotations de l'Etat
Après une augmentation des dotations de décentralisation
de 17,7 % en 2002 justifiée par le transfert de compétences
en matière de transports ferroviaires régionaux,
les dotations de l'Etat progressent cette année de 5 %,
atteignant 308 millions d'euros. Elles représentent, hors
emprunt, près de 35 % de l'ensemble des ressources régionales.
Sur ce site, les Verts
vous informerons régulièrement sur les choix et
évolutions budgétaires de la Région,
au cours des exercices à venir... |
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