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Dossiers | Agriculture
Communiqué national -
24 février 2004
Non aux
OGM,
Oui aux régions sans OGM !
Le 18 février 2004 le
Comité européen de l'environnement n'a pas adopté
la proposition de la Commission européenne visant à
mettre sur le marché européen à des fins
d'alimentation animale et humaine, le maïs modifié
génétiquement NK603 de la Société
Monsanto. Ce maïs transgénique est résistant
à l'herbicide Roundup (glyphosate).
Les Verts français se
félicitent de cette décision prise sous l'impulsion
des eurodéputés Verts.
Il est plus que jamais essentiel
qu'aucune décision d'importation, de mise sur le marché
ou de culture d'OGM, ne soit prise tant que des mesures réglementaires
liées à la coexistence de filières OGM et
non OGM n'entreront pas en vigueur.
Il est urgent de mettre en place
un texte législatif visant à régler le problème
du recouvrement des dommages environnementaux ou liés
à la santé, au moyen d'une assurance en responsabilité
civile.
En l'absence d'un arsenal juridique
européen contraignant en matière de coexistence,
de responsabilité civile et d'assurance, la Commission
et le Conseil Européen doivent refuser toutes demandes
d'OGM.
A l'heure où un tribunal
vient de reconnaître pour la première fois en France,
le droit d'un Maire d'interdire les OGM sur sa commune, il est
nécessaire que des communes, des départements et
des régions prennent la décision de déclarer
leur territoire, zone interdite aux OGM.
Les Verts appellent l'ensemble
de leurs élus à déposer des vœux en
ce sens dans toutes les collectivités territoriales françaises
comme ils l'ont déjà fait pour l'accord général
sur le commerce des services (AGCS).
Yves Contassot,
Porte-parole
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