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> Communiqué Verts
- 06 novembre 2003
Le Conseil d'Etat
inflige une volée de bois vert a Madame Bachelot
Dans ses décisions rendues
hier, le Conseil d'Etat a annulé définitivement
les arrêtés d'ouverture de la chasse aux oiseaux
migrateurs de juillet et août dernier ( suspendus une première
fois par le Conseil d'Etat puis repris pratiquement à
l'identique par la Ministre !).
Cette violation des décisions
de justice lui vaut une volée de bois vert du Conseil
d'Etat qui, en plus, n'a pas apprécié que la Ministre
chargée de la protection de la nature (sic !) et de l'application
des directives européennes sur ce sujet, annonce, dans
un communiqué, que l'objectif était de faire pression
sur le Conseil d'Etat.
Le Conseil d'Etat rappelle que
les décisions en référé sont exécutoires
et puisque cette disposition n'a pas été respectée
par la Ministre, ses arrêtés pris en août
sont illégaux.
Par ailleurs le rapporteur du
Conseil d'Etat considère que l'observatoire de la faune
sauvage, présenté par la Ministre comme la solution
aux problèmes des dates d'ouverture, n'a pas travaillé
correctement et a notamment a méconnu les objectifs de
la Directive oiseaux.
Par ailleurs, le Conseil d'Etat
alloue 1500 euros de dédommagement aux courageuses associations
qui avaient osé braver les menaces de la Ministre.
Violation des décisions
de justice, tentative d'escroquerie, incompétence, justifient
les 3 gifles cinglantes que vient de prendre Madame Bachelot.
La ministre des lobbys reste
en poste et a permis, cet été, une chasse illégale
sans aucune considération pour le patrimoine naturel de
la France et des autres pays.
Yann Wehrling, Porte-parole
national
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