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> 14 mars 2003 - Communiqué
LA
COUR D'APPEL DE GRENOBLE CORRIGE PARTIELLEMENT LES OUTRANCES
DU TRIBUNAL DE VALENCE
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La Cour d'Appel de Grenoble
a rendu sa décision...
Communiqué
de presse de la Confédération Paysanne |
La Cour d'Appel de Grenoble a
rendu sa décision : 2 mois de prison avec sursis et 300
euros d'amende pour chacun des 10 de Valence.
Par cet arrêt, la Cour
d'Appel corrige partiellement le jugement scandaleux du Tribunal
correctionnel de Valence qui avait condamné, le 26 août
dernier :
- Bernard Moser - Secrétaire
Général, à 6 mois de prison ferme et 3000
euros d'amende.
- Christian Brousse - Porte parole
en Ardèche, à 3 mois de prison ferme et 3000 euros
d'amende.
- Eric Leblanc et Jean Beaufort
à 3 mois de prison ferme et 1500 euros d'amende chacun.
- de 3 à 6 mois de prison
avec sursis et de 1500 à 2000 euros d'amende chacun pour
les autres militants.
En prononçant des peines identiques pour les 10 condamnés,
les juges reconnaissent le caractère collectif de l'action
menée à l'encontre d'un essai de maïs OGM
de la société Biogemma (filiale du semencier Limagrain).
Il n'en demeure pas moins que
la justice n'a fait que la moitié du chemin.
En refusant la relaxe, elle ne
reconnaît pas le caractère légitime de l'action.
D'autant que ces condamnations
restent les plus lourdes prononcées en France pour des
arrachages d'essais OGM en plein champ.
Malgré ce jugement, la
Confédération paysanne continuera à dénoncer,
à s'opposer avec détermination à la poursuite
des essais en plein champ et à l'introduction des cultures
OGM.
> www.confederationpaysanne.fr
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